Transparence de la vie publique

J'ai été saisi de nombreuses demandes d'intervention. Il y sera fait droit, et je pense qu'il y a de quoi parfaitement éclairer l'Assemblée ! La parole est à M. Julien Aubert.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 203. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 17.

La parole est à M. Christophe Caresche, ultime orateur inscrit, qui va s'efforcer de ne pas relancer le débat afin que nous puissions passer au vote

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 157, 162 et 232. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 157.

La séance est reprise. J'espère que chacun d'entre nous est désormais dans les meilleures dispositions pour accélérer les débats La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement de repli n° 342.

Mes chers collègues, il reste 187 amendements. Au début de la séance, nous avancions assez vite. Maintenant, nous avançons nettement moins vite. On pouvait imaginer, il y a encore un moment, que nous allions achever ce soir l'examen du texte ; cette perspective s'éloigne. J'invite donc les uns et les autres à tenir compte de tout cela, sachant...

Oui, et c'est pourquoi nous ne pouvons pas travailler trop tard ce soir, mais la séance de demain matin porte sur deux autres textes, qui nous reviennent du Sénat. Dans l'hypothèse où nous n'achèverions pas ce soir l'examen du texte, nous ne le reprendrions donc que dans le courant de l'après-midi. La parole est à M. le ministre délégué, dont ...

Oui, sauf si nous pouvons terminer ce soir, auquel cas nous pourrions prolonger un peu au-delà d'une heure. Mais uniquement pour terminer,nous sommes bien d'accord.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 102 et 187. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour présenter l'amendement n° 102.

Puis-je considérer que l'amendement n° 313 de M. de Rugy et plusieurs de ses collègues membres du groupe écologiste est défendu ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 100, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement rédactionnel n° 84 est-il défendu, monsieur Schwartzenberg ?

La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 84 et soutenir l'amendement n° 100.

Je suis saisi de deux amendements, nos 136 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 136.

Je précise, d'ores et déjà que, sur le sous-amendement n° 380, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir le sous-amendement n° 380.

Je suis saisi de deux amendements, nos 47 rectifié et 169 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l'amendement n° 47 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 47 rectifié et soutenir l'amendement n° 169 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 115 de M. Urvoas. Il s'agit d'un amendement de précision, auquel la commission est favorable.

Je suis saisi d'un amendement n° 114 de M. Urvoas. Il s'agit d'un amendement de précision, auquel la commission est favorable.

Je suis saisi d'un amendement n° 113 de M. Urvoas. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, auquel la commission est favorable.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 23 contre 51