Consommation

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (nos 1357, 1574). Le temps de parole restant pour la discussion du texte est de trois heures quinze pour le groupe SRC, dont quarante et un amendements restent en discussion, trois heures pour le groupe UMP,...

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 19 nonies.

La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 165 et 268. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 165.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 156 et 368. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 156.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (nos 1357, 1574). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures vingt-cinq pour le groupe SRC, dont 44 amendements restent en discussion, de trois heures quarante et une pour le...

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.

Nous en venons aux amendements à l’article 22 bis. Je suis saisi de deux amendements nos 97 et 248 de suppression de cet article. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 97.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 72. Pardon, je vois que Mme la ministre déléguée chargée de la famille demande la parole.

Nous avions commencé la discussion des amendements, madame la ministre. Je préfère que l’amendement de suppression soit présenté. Vous aurez alors l’occasion de répondre, sinon, tel que c’est parti, on n’y arrivera pas. Je vous redonnerai la parole immédiatement après, mais il y a un ordre à respecter.

Je prie les collaborateurs de la ministre d’éviter toute remarque et toute manifestation. Autrement, ils peuvent toujours s’éloigner de l’hémicycle. Vous avez la parole, monsieur Lurton, pour présenter votre amendement no 72.

La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement de suppression et donc sur l’ensemble de l’article si elle le souhaite.

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 98.

Je suis saisi de deux amendements, nos 178 et 253, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement no 178.

Nous en venons aux amendements à l’article 17 quater. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 533.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 369, 419, 252 et 416 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 369 et 419 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 369.

Le Gouvernement a déjà donné un avis favorable à l’amendement no 533. La parole est à M. François Vannson.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 232. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 103 tendant à supprimer l’article 22 quater.