Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
227 interventions trouvées.
Vous venez en fait de défendre l’amendement no 516, mon cher collègue. L’amendement no 515 est-il défendu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 144 et 190. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 144.
Sur l’article 62 bis, je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 123, 285, 392, 395, 514. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 123.
L’amendement no 392 de M. Dino Cinieri est défendu. L’amendement no 395 de Mme Jeanine Dubié est défendu. L’amendement no 514 de Mme Frédérique Massat est également défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 122, 284 et 397. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 122.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 520, 349, 304, et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 520.
En l’absence d’amendements, je vais mettre directement aux voix les articles 69 à 71 bis, à l’exclusion de l’article 70 A dont la commission a maintenu la suppression par le Sénat.
Monsieur le ministre, vos collaborateurs pourraient-ils nous rédiger précisément cette nouvelle rectification à l’amendement no 31 rectifié ? En attendant, la parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
En fait, vous proposez de substituer aux alinéas 3 et 4 de l’article 72 ter un alinéa ainsi rédigé : « Au 12° du II de l’article L 32-1, après le mot : "consommateurs", sont insérés les mots : "conjointement avec le ministre chargé de la consommation" ». Sommes-nous d’accord ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 117 et 261. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 117.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 287, 376 et 511. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 287.
Je suis saisi de deux amendements, nos 522 et 524, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.
Nous en venons aux explications de vote des groupes. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015, 1156, 1116, 1110, 1123). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix-sept minutes pour le groupe SRC, dont 61 amendements restent en discussion, quatre heures dix minutes pour le groupe UMP, dont 206 amend...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015, 1156, 1116, 1110, 1123). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures quarante-huit minutes pour le groupe SRC, dont 102 amendements restent en discussion, cinq heures trois minutes pour le groupe UMP, dont 291...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 565 et 282 portant article additionnel après l'article 5.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. Les amendements nos 565 et 282 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour soutenir l'amendement n° 565.
Sur l'article 22 sexies, je suis saisi d'un amendement n° 998. La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
