Consommation

La parole est à Mme Valérie Boyer pour soutenir les amendements nos 396 et 519, qui portent sur le même sujet.

Je suis saisi de deux amendements, nos 693 et 373, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour défendre l'amendement n° 693.

Je vais à présent mettre aux voix les sous-amendements identiques nos 994 et 1017 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 74, 481 et 500, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 74, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Madame la ministre, je vous prierai de bien vouloir faire parvenir à la présidence une version écrite de la modification que vous nous proposez. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.

Je vais bien évidemment faire droit à votre demande, mais je tiens tout de même à préciser que ces amendements ne sont pas inclus dans la discussion commune précédente car, quoique leurs contenus soient proches, ils relèvent de deux débats distincts : la meilleure preuve en est qu'ils portent sur des articles différents du code de la consommati...

Mes chers collègues, je vous propose une courte suspension de séance, le temps que l'amendement du Gouvernement puisse être mis en distribution.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Nous avons eu un échange avec le président compétent de la commission compétente et tout le monde convient que même si, intellectuellement, la présente série d'amendements et la précédente sont très proches l'une de l'autre ...

La séance est reprise. Je suis donc saisi d'un amendement n° 1042 rectifié du Gouvernement, très largement inspiré par l'amendement de M. Benoit. Je vous en donne lecture : « À la seconde phrase de l'alinéa 21, après le mot : produit , insérer les mots : , telles que la découpe, l'extraction ou la fabrication, . » La parole est à M. le pré...

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 11. L'amendement n° 17 est défendu.

Mme Marcel a retiré son amendement n° 373. Monsieur Benoit, l'amendement n° 693 est-il également retiré au profit de l'amendement n° 1042 rectifié du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 8 Contre 56

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 386 et 846. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 386.

Je ne l'ai pas davantage sous les yeux, mon cher collègue. Nous essaierons de vous répondre dès que possible.

Avant de commencer les amendements portant article additionnel après l'article 17, je vous informe, monsieur Tardy, que l'amendement que vous aviez déposé a été déplacé, comme il arrive, à l'article 5. Il n'y a donc aucun problème de procédure. Je suis saisi de trois amendements, nos 555 rectifié, 562 rectifié et 624, qui peuvent faire l'objet...

Nous abordons un sujet nouveau : les relations entre les producteurs et la grande distribution Ne partez pas, madame Pinel, je vais dire du bien de vous.

Ces relations obéissent à des logiques. Elles concernent également le ministre de l'agriculture. Quand nous avons abordé les questions d'artisanat, vous étiez là, madame Pinel, et je vous en remercie : si nous avons eu un débat riche, c'est aussi grâce à votre présence. Je regrette que le ministre de l'agriculture ne soit pas présent alors que ...

Il n'empêche que nous avons un ministre de l'agriculture dont on commence à dire qu'il ne s'intéresse pas trop à son ministère et qu'il s'occupe beaucoup du parti socialiste.

La question que je souhaite soulever touche à l'agriculture et à la grande distribution. Que se passe-t-il quand les produits agricoles baissent ? À l'heure actuelle, un dispositif appelé le coefficient multiplicateur s'applique quand les prix des fruits et des légumes, des denrées périssables, baissent. Ce dispositif n'est peut-être pas parfai...

Alors, monsieur le ministre, saisissons l'occasion que nous donne ce texte pour étendre à la viande l'application du coefficient multiplicateur, qui existe déjà pour les biens périssables que sont les végétaux, les fruits et les légumes. Je crois qu'ainsi nous progresserons.