Consommation

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation (nos 1015, 1156, 1116, 1110, 1123). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures quinze minutes pour le groupe SRC, dont cent dix-huit amendements restent en discussion ; cinq heures et quarante-quatre minutes pour le gr...

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 771, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Je vous souhaite le même résultat !

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 981 portant article additionnel après l'article 4.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 4. Les amendements nos 981, 526 et 166 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, pour soutenir l'amendement n° 981, qui fait l'objet de trois sous-amendements.

Pour la clarté de nos débats, nous allons commencer par discuter des amendements en discussion commune avant d'examiner les sous-amendements portant sur l'amendement n° 981. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour soutenir l'amendement n° 526.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 981 déposé par le Gouvernement. Les sous-amendements nos 1017 et 994 sont identiques. Monsieur Fasquelle, puis-je considérer que vous avez défendu votre sous-amendement n° 1033 ?

La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 393 et le sous-amendement n° 1018.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour soutenir le sous-amendement n° 994 et pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements.

Je suis saisi d'un amendement n° 364 de M. Hammadi. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La commission y est favorable.

Sur le sous-amendement n° 1033, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements ?

Je suis saisi de nombreuses demandes de prise de parole. Il y sera fait droit. Nos débats ayant lieu dans le cadre de la procédure du temps programmé, je n'interromprai bien évidemment personne mais je rappelle aux uns et aux autres que la capacité de concision est la condition de la force de conviction. Je voudrais que chacun s'inspire de cett...

oui dans le granit, à défaut de marbre. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Cela dit, si j'avais été saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur ces amendements, j'aurais annoncé le vote comme il se doit. Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 1033, qui est au coeur du débat.

Les choses sont bien claires. Au terme des interventions des différents orateurs, nous procéderons au vote dans l'ordre suivant : seront d'abord mis aux voix les sous-amendements portant sur l'amendement du Gouvernement, l'amendement du Gouvernement puis les autres amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 385.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 780. Nous avons déjà débattu de cette question.

Mon cher collègue, pour que les choses soient bien claires, je vous rappelle que si nous adoptions l'amendement du Gouvernement, éventuellement sous-amendé, votre amendement tomberait. C'est notre règlement.

La parole est à Mme Chantal Guittet pour soutenir l'amendement n° 561 rectifié. L'amendement n° 312 rectifié étant un amendement de repli, peut-être pourra-t-il être présenté en même temps.

Nous allons à présent procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 1033. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote des sous-amendements doit précéder le vote sur l'amendement auquel ils se rapportent.

Afin de clarifier les choses, je rappelle que ce sous-amendement de notre collègue Fasquelle, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, a fait l'objet d'une demande de scrutin public