Consommation

Je suis saisi de deux amendements, nos 58 et 375, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 58 relatif au granit a été satisfait. Est-il retiré, monsieur Benoit ?

Ce coefficient multiplicateur existe dans la loi. Il est vrai que, jusqu'ici, il n'a été mis en application que très rarement

Il n'empêche que cela dépend de l'exécutif, et les propos que vous avez tenus au sujet de la majorité précédente, vous pouvez aussi les appliquer à la majorité actuelle, qui a la faculté d'utiliser le coefficient multiplicateur, au moins pour les denrées périssables de type fruits et légumes. Ce que je propose, c'est d'étendre le dispositif à ...

mais l'Europe en a bien voulu pour les produits végétaux, alors pourquoi n'en voudrait-elle pas pour les produits carnés ? Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais à un moment donné, et particulièrement dans votre bouche, l'argument européen commence à être un peu redondant, et même un peu pénible.

Je suis saisi de deux amendements, nos 674 et 440, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 674.

Nous ne sommes pas un conseil général qui émet des voeux à l'occasion, nous sommes là pour légiférer

dans toute la mesure du possible. Nous n'avons pas voulu le faire hier soir sur un autre sujet, celui de l'étiquetage. Faisons-le au moins sur ce coefficient multiplicateur. Je vous accorde que l'amendement suivant n'était qu'un amendement de repli. Le vrai sujet, c'est le coefficient multiplicateur. C'est un outil qu'on a peut-être, j'en con...

mais qui a le mérite d'exister. Le Président de la République a parlé d'une boîte à outils et je propose de l'enrichir

modestement, en appliquant aux produits carnés le dispositif qui existe déjà pour le végétal. Nous avons cette faculté et je suis un peu triste que nous ne saisissions pas l'occasion que nous donne ce texte pour intervenir dans le rapport de force qui existe entre les producteurs agricoles et la grande distribution. Il faut donner les moyens a...

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 769 rectifié et soutenir le sous-amendement n° 1024.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 95.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 491, visant à introduire un article additionnel après l'article 4 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 511 rectifié et 889. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour soutenir l'amendement n° 511 rectifié.

À ce stade de nos débats, mes chers collègues, je dois vous préciser qu'il nous reste exactement 301 amendements à examiner. Au rythme actuel, il nous faudrait six heures et quatorze minutes. À l'évidence, nous ne pourrions terminer cette nuit. Si toutefois nous changeons de rythme, cette hypothèse est envisageable.

Je suis saisi de deux amendements, nos 276 rectifié et 310, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 276 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 477, 895 et 527, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour soutenir l'amendement n° 477.

Je suis saisi de deux amendements, nos 781 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 781.

Je suis saisi d'un amendement, n° 656, présenté à titre personnel par M. le rapporteur et tendant à corriger une erreur matérielle.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 286, 478, 622, 784 et 894. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 286.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 277 et 311. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 277.