Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1 428).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l’État, aux pouvoirs publics, à la direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe relatif aux publications officielles et à l’information administrative (no 1428, annexes VII, 12 et 36). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlem...
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles non rattachés. Nous en venons à l’article 58.
Je suis de trois amendements, nos 99, 170 et 770, tendant à supprimer l’article 58. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement no 99.
L’amendement no 170 est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 770.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de la commission des finances pour le conseil et le contrôle de l’État.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les pouvoirs publics. Merci d’avoir cette délicatesse, ma chère collègue.
Le ministre vient de répondre à la proposition d’amendement, mais pas à la question très explicite de M. Mariton. Nous ne sommes pas dans une bulle. Nous sommes dans un pays où les informations circulent, et nous souhaitons savoir si elles sont vraies. Il n’est pas illégitime en soi que l’impôt évolue, mais encore faut-il que la représentation ...
Je vous donne à nouveau la parole, madame Dalloz, mais cette fois en tant que rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la direction de l’action du Gouvernement et pour le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 503 rectifié.
Nous en arrivons à une question du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.
La parole est à M. le ministre délégué. Je suis convaincu que deux minutes ne lui suffiront pas vu l’ampleur des questions…
J’appelle les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », inscrits à l’état B.
J’appelle les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », inscrits à l’état B. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 256.
J’appelle les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l’état C. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 853.
