Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser tenir un tel discours. Vous nous dites que vous allez focaliser l’effort sur les petites entreprises, les moins de dix salariés… Mais il n’y a rien de plus pour elles. Il y a seulement moins pour les autres. Or toute la logique suivie depuis vingt ans est de faire en sorte que l’apprentissage ga...

Nous touchons là à un sujet extrêmement sensible et délicat : celui de l’aide médicale d’État, dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière. On assiste à une véritable explosion de cette dépense. En 2000 – époque où nous étions au pouvoir –, elle s’élevait à 75 millions ; en 2011, elle atteignait déjà 550 millions ; et en 2012, 600 m...

Nos collègues écologistes ont cette particularité d’être hostiles à tout ce qui fait en quelque sorte la gloire de notre pays.

L’agroalimentaire était jusqu’à présent une force pour notre pays ; vous vous y êtes opposés. Le nucléaire, un type d’énergie sur lequel nous étions à bien des égards leader dans le monde,…

…vous vous y opposez. Et vous vous opposez, enfin, à une très grande entreprise française, PSA, qui a su investir dans le domaine du diesel,…

…qui a déposé l’essentiel des brevets existant dans ce domaine. Il se trouve que cette entreprise est elle-même en difficulté et cela va ajouter aux difficultés de la Bretagne, mon cher collègue…

…parce que les usines de Rennes, ça existe. Il faut que vous soyez comptable de vos propos devant les salariés de cette entreprise.

Ce rappel au règlement sera très bref. Nous avons un débat sur le FCTVA et sur son financement.

Nous arrivons à des solutions qui, en ce qui concerne leur finalité, sont assez proches, puisqu’il s’agit de permettre au FCTVA de fonctionner. La question est de savoir comment on finance cette augmentation du FCTVA liée aux augmentations de la TVA que vous préconisez. Nous avons une solution, qui sera défendue par notre collègue Mariton tout ...

Cette affaire d’ordre de discussion des amendements est secondaire. Tout cela est un peu procédural. Malgré tout…

Tout à fait, mais le principe de base de classement des amendements, c’est d’examiner d’abord les amendements les plus ambitieux. Or il est à l’évidence plus ambitieux d’appliquer cette disposition à compter du 1er janvier 2013, comme nous le proposons, que de ne l’appliquer qu’à compter du 1er janvier 2014 ! Non seulement c’est plus ambitieux,...

Monsieur le ministre, je voudrais vous alerter, à l’occasion de cet article sur les finances des collectivités locales, sur un des aspects de la dotation de solidarité rurale, qui jusqu’à présent était au bénéfice des chefs-lieux de canton. Or, vous savez que la carte est complètement remodelée. Ses délimitations traversent les différents dépa...

Notre collège Sansu, à sa manière, pose le vrai problème. Premièrement, des allocations universelles sont allouées par le biais des conseils généraux : ça n’a pas de sens. À partir du moment où existent ces allocations, et que les conseils généraux n’ont pas de latitude quant à l’attribution de ces aides, il n’y a pas de raison qu’elles soient ...

Je partage le sentiment de notre collègue M. Chrétien : tout cela est très improvisé. On nous donne des papiers à la dernière minute, au moment où s’engage la discussion. Imagine-t-on une collectivité quelconque travaillant de cette manière ? Ce serait pour le moins surprenant.

Ainsi, on verrait peut-être mieux – mais peut-être est-ce justement ce que l’on veut nous dissimuler – qu’un certain nombre de départements modestes ne sont pas si favorisés que cela. En effet, ce qui nous est présenté dans le tableau du fonds de compensation au titre de la péréquation n’est qu’un critère parmi d’autres. Il est donc absolument ...

Monsieur le président de la commission, vous avez notre soutien total, parce qu’on ne peut pas énoncer le principe selon lequel tout ce qui concerne le traitement des déchets et de l’assainissement relève de la première nécessité et ne pas traduire ce principe en termes fiscaux. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Organisation mondiale de la ...

Cet amendement pose une question importante, sans prétendre pouvoir y répondre, celle de l’écart croissant entre les taux de TVA.

L’alimentation classique est soumise au taux de TVA à 5,5 % tandis que la restauration va passer d’un taux de 7 % à 10 %. Or, nombre d’enseignes sont, en quelque sorte, des chauves-souris, pratiquant la vente directe à emporter et la consommation sur place. Je pense à ces enseignes de type américain, comme Mac Donald’s. Elles appliqueront tantô...

Pour défendre cet amendement, je vais prendre l’exemple d’un de nos compatriotes qui prend sa voiture diesel – qu’il va d’ailleurs devoir payer un peu plus cher – et s’arrête au bord de la route pour prendre un café.

Eh bien, le taux de TVA applicable à ce café sera un peu plus élevé que celui applicable au café qu’il aura pris à son domicile.