Loi de finances pour 2014

Par conséquent, ces municipalités vont perdre de l’argent soit, pour certaines d’entre elles dans mon département, plus de 10 % de leurs recettes de fonctionnement. Dans les Côtes-d’Armor, le total des sommes perdues s’élève à plus de 10 millions d’euros. Cette funeste révision de la carte cantonale a des conséquences sur les services publics p...

La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 111, qui est un peu un amendement de repli.

Madame la ministre, je sais bien que ce ne sera pas un sujet en 2014 – si cela avait été le cas, mon amendement aurait été déclaré irrecevable en raison de son impact sur le budget de l’État. Je veux bien croire que ce sera pareil en 2015 puisque ce sera l’année des élections cantonales. Mais je voudrais des précisions pour l’année 2016 car je ...

Oui, mon cher collègue, nous étions 30 000 à le porter. Toujours est-il que ces nouveaux chefs-lieux de canton attendent très logiquement la somme d’argent correspondant à leur nouvelle qualité. Je souhaite, madame la ministre, que vous nous confirmiez ce qu’il en sera en 2016 et que vous nous indiquiez quelles seront les conséquences, positive...

Je suis saisi de deux amendements, nos 289 et 559, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 289.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 559 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 289.

Je suis saisi de deux amendements, nos 306 et 307, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article 77. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement de suppression no 316.

Je suis saisi de deux amendements, nos 208 et 352, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 208.

Je suis saisi de trois amendements tendant à supprimer l’article 78. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 84.

Sur les amendements identiques nos 84, 128 et 277, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 128.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 15 contre: 22 (Les amendements identiques nos 84, 128 et 277 ne sont pas adoptés.)

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », inscrits à l’état D.

L’amendement n°421 vise à supprimer l’article 23, qui nous donne le sentiment d’instaurer une véritable déresponsabilisation des élus, en particulier de ceux qui ont souscrit des emprunts toxiques. Les collectivités locales ayant souscrit de tels emprunts doivent faire face à des conséquences extrêmement préjudiciables pour elles. Je comprends ...

Je crois que nous sommes tous sérieux dans cet hémicycle, monsieur le ministre. Mais nous ne sommes pas pour autant naïfs ! Afin d’éclairer mon propos, je donnerai deux exemples locaux très précis. Le premier est celui du conseil général des Côtes-d’Armor, qui a souscrit des emprunts toxiques après s’être adjoint les services de conseillers trè...

Ce n’est qu’au bout d’un certain temps que l’on commence à payer le prix de ce mauvais choix – en l’occurrence, que les successeurs de ceux ayant pris la décision de souscrire sont obligés de faire face à la situation dont ils ont hérité. Ce ne sont que deux exemples, mais on pourrait en citer bien d’autres, tous les départements Ce que je reg...

Nous considérons que, pour des raisons d’affectation, il est plus pertinent de créer une contribution additionnelle distincte de la taxe de risque systémique qui aura pour seul objet d’assurer en partie le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés. Une fois la dotation financière du ...

Je souscris tout à fait aux propos de mon collègue Hetzel. J’avais cru comprendre que la jeunesse était la priorité de François Hollande, candidat à la Présidence de la République.

Mais cette priorité n’est vraiment pas démontrée, monsieur le ministre. Le Gouvernement confine des aides naguère systématiques aux entreprises de moins de dix salariés. Par ailleurs, je rappelle que les employeurs potentiels des apprentis vont être confrontés à de multiples difficultés : outre les difficultés liées à la crise économique, ils ...

Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous confirmiez que l’apprentissage est une priorité de l’action gouvernementale et que vous nous démontriez – car je ne le vois pas précisément dans cet amendement – qu’elle se traduit de manière tangible.