Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Madame la présidente, je demande la parole sur le fondement de l’article 58-1, relatif à l’organisation de nos débats. Celle-ci, vous en conviendrez, est un peu surprenante. Nous avons débattu des langues régionales le 30 novembre 2016, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi déposée par une partie du groupe majoritaire. Or, sur tous...
On nous cantonne dans des illusions. J’attends une clarification : quelle sera l’attitude du Gouvernement sur ce texte ?
La position de la ministre du logement et de l’habitat durable différera-t-elle de celle de son collègue présent en séance le 30 novembre 2016 ? Le Gouvernement est-il prêt à suivre ce texte on ne peut plus light, pour utiliser un mot appartenant à une langue régionale d’outre-Manche ?
La Conférence des Présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour pour la semaine de contrôle du 9 janvier 2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux ; Questions sur la politique en matière d’éducation ; Questions sur l’avenir du nucléaire ; Débat sur les négociations internation...
La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour le mardi 29 novembre, le mercredi 30 novembre et le jeudi 1er décembre : Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ; Proposition de résolution au titre ...
La conférence des présidents réunie ce matin a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de contrôle du 25 avril : Débat sur le rapport de la commission des finances sur le programme de stabilité 2016-2019 ; Questions sur l’agriculture biologique ; Questions sur la politique fiscale du Gouvernement ; Questions sur la...
La conférence des présidents réunie ce matin a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour le mardi 2 et le mercredi 3 février : Proposition de loi pour l’économie bleue ; Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Il n’y a pas d’opposition ? Il en est ainsi décidé.
La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de contrôle du 9 février : Débat sur l’activité de la délégation parlementaire au renseignement ; questions sur la politique de sécurité ; questions sur les relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ;…
Questions sur la politique budgétaire ; débat sur le fair-play financier européen et les clubs de football professionnel français ; débat sur l’évaluation de l’offre et des besoins de formation professionnelle. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d'ordre du jour suivantes pour la semaine du 21 janvier 2013 : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes ; Questions à un ministre sur la politique industrielle ; Débat sur la fiscalité écologique ; Débat sur la politique de l'hébergement ; Déba...
La Conférence des présidents réunie ce matin a arrêté, pour la semaine du 27 au 30 novembre 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes : Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen ; Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ; Proposition de loi visant...
