Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

101 amendements trouvés


28/09/2015 — Amendement N° 288 au texte N° 3068 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Boisserie, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...

L'article L. 421‑26 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Les marchés des offices publics de l'habitat sont régis par les dispositions applicables aux marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ». Exposé sommaire : Au motif d'améliorer la réactivité des offices publics de l'Habitat...

25/09/2015 — Amendement N° 301 au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

À l'alinéa 6, après le mot : « artistique, », insérer les mots : « la diversité des expressions culturelles, ». Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi énumère les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs de l'engagement de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. ...

25/09/2015 — Amendement N° 300 au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis Favoriser l'accès à la culture dans le monde du travail ; ». Exposé sommaire : Jusqu'à aujourd'hui, le champ du travail a été relativement peu exploré pour y développer de nouveaux modes d'accès à la culture. L'action des comités d'entreprise se réduit malheureusement plus souvent à une ...

25/09/2015 — Amendement N° 299 au texte N° 3068 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

L'article L. 212‑3‑3 du code de la propriété intellectuelle est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « V. – Sous tous les régimes matrimoniaux et à peine de nullité de toutes clauses contraires portées au contrat de mariage, les droits patrimoniaux, les droits à rémunération et les droits moraux des artistes interprètes constituent des bi...

25/09/2015 — Amendement N° 298 au texte N° 3068 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après l'article L. 212‑3‑4 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 212-3-5 ainsi rédigé : « Art. – L. 212‑3‑5. – Les sociétés de perception et de répartition des droits ont l'obligation de répartir les rémunérations perçues pour le compte des artistes-interprètes entre leurs mains ou celles de leurs héritiers, à l'e...

25/09/2015 — Amendement N° 297 au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
Mme Dessus, M. Pouzol, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après la première occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d'art. Le titre de Maître d'art est créé afin de soutenir le développement de la création. » Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi énumère les objectifs des politiques publiques co...

25/09/2015 — Amendement N° 296 au texte N° 3068 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourgu...

Après le mot : « labellisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « qui devront s'exercer dans le respect des principes de transparence, d'égalité des femmes et des hommes aux responsabilités, de renouvellement des générations et de la mixité sociale. » Exposé sommaire : L'article 3 fixe le cadre juridique de la politique publique de rec...

25/09/2015 — Amendement N° 295 au texte N° 3068 - Avant l'article 14 (Adopté)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...

Au 2° de l'article L. 2152‑2 du code du travail, après le mot : « solidaire, », sont insérés les mots : « soit du secteur du spectacle vivant et enregistré, ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'accord d'assurance chômage et les concertations entre les niveaux professionnels et interprofessionnels, cet amendement propose de compléter l'art...

25/09/2015 — Amendement N° 294 au texte N° 3068 - Avant l'article 14 (Non soutenu)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré. Exposé sommaire : Afin de garantir l'efficacité du dispositif et la reconnaissance d...

25/09/2015 — Amendement N° 292 au texte N° 3068 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Compléter l'alinéa 36 par les mots : « et son respect d'exigences en matière sociale, financière et comptable ». Exposé sommaire : Les fouilles archéologiques constituent une politique publique scientifique dont l'exercice doit être assuré par des opérateurs présentant toutes les garanties requises à la fois en matière de savoir-faire scient...

25/09/2015 — Amendement N° 291 au texte N° 3068 - Après l'article 7 ter (Adopté)
M. Rogemont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

L'article L. 311‑8 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : I. – Il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – La rémunération pour copie privée n'est pas due non plus par les personnes qui procèdent à l'exportation ou à la livraison intracommunautaire de supports d'enregistrement mis en circulation en France. » II. – ...

25/09/2015 — Amendement N° 286 au texte N° 3068 - Après l'article 7 ter (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

L'article L. 311‑6 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cahier des charges des enquêtes d'usage réalisées en application du troisième alinéa de l'article L. 311‑4 par la commission mentionnée à l'article L. 311‑5 fait l'objet d'une adoption à la majorité après avis motivé de chacun des trois col...

25/09/2015 — Amendement N° 235 au texte N° 3068 - Après l'article 18 ter (Adopté)
M. Rogemont

L'article L. 212‑12 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « Art. L. 212‑12. – Les archives produites ou reçues par les communes de 2 000 habitants ou plus peuvent être déposées par le maire, par convention : « 1° au service d'archives du groupement de communes à fiscalité propre dont elles sont membres ou au service d'archives du membre dé...

25/09/2015 — Amendement N° 234 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 18 ter (Adopté)
M. Rogemont

I. – L'article L. 212‑11 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « Art. L. 212‑11. – Les archives produites ou reçues par les communes de moins de 2 000 habitants : « 1° peuvent être confiées en dépôt, par convention, au service d'archives du groupement de communes à fiscalité propre dont elles sont membres ou au service d'archives du membre...

25/09/2015 — Amendement N° 233 au texte N° 3068 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Martinel

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 122‑5 est ainsi rédigé : « 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées à l'usage privé d'une personne physique et non destinées à une utilisation collective, « a) lorsque ces copies ou reproductions sont réalis...