Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

101 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° AC37 au texte N° 3537 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Lousteau, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 4° Assurent par des cours obligatoires au sein des écoles d'architecture la maîtrise d'au moins une langue étrangère au niveau professionnel ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture, votée en 1ère lecture par l'Assemblée ...

14/03/2016 — Amendement N° AC36 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. Bréhier, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme ...

À l'alinéa 52, après le mot : « décret » insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : L'article 24 institue un nouveau droit de préemption de l'État à l'occasion de la cession d'une partie d'un domaine national appartenant à une personne autre que lui ou l'un de ses établissements publics. S'agissant d'une matière touchant ...

14/03/2016 — Amendement N° AC169 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Substituer aux alinéas 43 et 44 l'alinéa suivant : « Art. L. 523‑8‑2 . – Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523‑8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l'article L.523-...

14/03/2016 — Amendement N° AC284 au texte N° 3537 - Article 7 quater (Retiré)
M. Rogemont

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l'article L. 321‑9 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions d'aide à la création visées au premier alinéa bénéficient majoritairement à des œuvres d'expression originale française. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi es...

14/03/2016 — Amendement N° AC38 au texte N° 3537 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Lousteau, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mm...

Rétablir l'alinéa 12 dans la rédaction suivante : « 5° Organisent une meilleure communication, recourant à des méthodes innovantes, autour de réalisations et de concours d'architecture pour les étudiants ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture, votée...

14/03/2016 — Amendement N° AC39 au texte N° 3537 - Article 17 bis (Retiré)
Mme Lousteau, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mm...

Rétablir l'alinéa 15 dans la rédaction suivante : « 8° Participent à la formation continue des architectes tout au long de leurs activités professionnelles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture, votée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale et su...

14/03/2016 — Amendement N° AC273 au texte N° 3537 - Article 17 (Adopté)
M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, ...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « , autres que ceux définis à l'article L. 613‑1, ». II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovi...

14/03/2016 — Amendement N° AC283 au texte N° 3537 - Article 11 ter (Retiré avant séance)
M. Rogemont

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « neuf ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6 les huit alinéas suivants : « Pour les radios qui s'engagent en faveur de la diversité musicale dans les modalités définies ci-après, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut autoriser une modulation dans la limite global...

14/03/2016 — Amendement N° AC272 au texte N° 3537 - Article 17 (Adopté)
M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, ...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 13, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « , autres que ceux définis à l'article L. 613‑1, ». II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédit...

14/03/2016 — Amendement N° AC170 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Substituer aux alinéas 45 à 49 les quinze alinéas suivants : « 5° L'article L. 523‑9 est ainsi modifié : « a) Avant le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une prescription de fouilles est notifiée à la personne qui projette d'exécuter les travaux, celle-ci sollicite les offres d'un ou de plusieurs des opérateu...

14/03/2016 — Amendement N° AC162 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

I. – Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Ce dossier contient un projet de convention avec l'État fixant notamment les modalités de leur participation à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive. » II. – Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « L'habilitation est valable sur le territoire de la collectivité territo...

14/03/2016 — Amendement N° AC285 au texte N° 3537 - Article 7 bis AA (Adopté)
M. Rogemont

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 311‑4 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette rémunération est également versée par l'éditeur ou le distributeur d'un service de radio ou de télévision qui fournit à une personne physique, par voie d'accè...

14/03/2016 — Amendement N° AC185 au texte N° 3537 - Article 20 bis A (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Rédiger ainsi cet article : « Le titre IV du livre V du code du patrimoine est complété par chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Instances scientifiques « Section 1 « Le Conseil national de la recherche archéologique « Art. L. 545‑1. – Le Conseil national de la recherche archéologique est compétent pour les questions relatives aux rec...

14/03/2016 — Amendement N° AC41 au texte N° 3537 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Après le mot : « participent » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « aux écoles doctorales ; ». Exposé sommaire : Comme mentionné à l'alinéa 6 du présent article, « les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l...

14/03/2016 — Amendement N° AC188 au texte N° 3537 - Article 11 ter (Tombe)
M. Féron, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d'expression française s'appliquant aux radios privées. Pourtant, l'exposition...

28/09/2015 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Boisserie, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...

Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le projet d'aménagement présente l'état initial du terrain et de ses abords en indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants, et comprend notamment les partis ...

28/09/2015 — Amendement N° 289 au texte N° 3068 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Boisserie, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...

Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 423‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe également les conditions dans lesquelles le pétitionnaire peut bénéficier d'un permis de construire déclaratif lorsque le projet architectural mentionné à l'article L. 431‑2 est élaboré par un ...