Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

54 amendements trouvés


14/12/2016 — Amendement N° 278 au texte N° 4271 - Article 29 (Adopté)
M. Féron, M. Beffara, M. Dufau, M. Gille, Mme Fourneyron, Mme Appéré, Mme Buis, M. Blein, Mme Gourjade, M. Terrasse,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Avec le lancement du « plan SMAC » par le Ministère de la Culture et de la Communication, les subventions publiques dont bénéficient les 97 Scènes de musiques actuelles (SMAC) s'élèveront à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui restera bien peu en c...

14/12/2016 — Amendement N° CF46 au texte N° 4271 - Article 29 (Retiré)
M. Féron, M. Beffara, M. Dufau, M. Gille, M. Fournel, Mme Appéré, Mme Buis, M. Blein, Mme Gourjade, M. Terrasse, Mme...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Avec le lancement du « plan SMAC » par le Ministère de la Culture et de la Communication, les subventions publiques dont bénéficient les 97 Scènes de musiques actuelles (SMAC) s'élèveront à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui...

16/11/2016 — Amendement N° 1008C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Laurent, M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de prolonger jusqu'au 31 décembre 2018 l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées par des particuliers à l'occasion des cessions de terrains à bâtir ou d'im...

16/11/2016 — Amendement N° 957C au texte N° 4061 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Bies, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2018 l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisés par des particuliers à l'occasion des cessions de terrains à bâtir ou d'immeubles à de...

16/11/2016 — Amendement N° 949C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Olivier Faure, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn', M. Villaumé, Mme Le Dain, Mme Guittet, Mme Pires Beaun...

I. – La troisième et la douzième lignes du tableau du deuxième alinéa du IV de l'article L. 213‑10‑2 du code de l'environnement sont supprimées. II. – Le présent I s'applique aux redevances dues au titre des rejets d'éléments de pollution de l'eau émis à compter de l'année 2017. Exposé sommaire : Le plafond de la redevance pour pollution due...

16/11/2016 — Amendement N° 948C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn', M. Villaumé, Mme Le Dain, Mme Guittet, Mme Pires Beaun...

I. – La troisième et la douzième lignes du tableau du deuxième alinéa du IV de l'article L. 213‑10‑2 du code de l'environnement sont supprimées. II. – Le présent I s'applique aux redevances dues au titre des rejets d'éléments de pollution de l'eau émis à compter de l'année 2016. Exposé sommaire : Le plafond de la redevance pour pollution due...

16/11/2016 — Amendement N° 755C au texte N° 4061 - Article 48 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Olivier Faure, M. Castaner, M. Alauzet, Mme Pires Beaune, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn',...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 10. Exposé sommaire : L'article 48 propose de supprimer la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles, en raison de son faible rendement et de sa large assiette occasionnant des coûts de gestion élevés. Cet article doit être retiré et la taxe restaurée...

10/11/2016 — Amendement N° CF342C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Bies, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont

I. – Aux premier et second alinéas des 7° et 8° du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2018 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du même code. Exposé sommaire...

10/11/2016 — Amendement N° CF343C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont

I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 1388 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Il est complété par les mots suivants : « et d'une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'État dans le département, relative à l'entretien e...

10/11/2016 — Amendement N° CF344C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont

I.  – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier et au second alinéa du Iter de l'article 1384 A ainsi qu'au premier et au deuxième alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article 1384 C, les mots : « entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2018 », sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2004 ». 2° A...

10/11/2016 — Amendement N° CF351C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont

I. – Le second alinéa du III de l'article 1389 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, la vacance est prise en compte à partir de la date de dépôt de la demande d'autorisation ou de la demande de subvention susvisée. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à d...

10/11/2016 — Amendement N° CF347C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Bies, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont

I. – Le troisième alinéa de l'article 1407bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources. » II. – La perte de recettes pour les...

07/11/2016 — Amendement N° 410C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Rogemont

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :