Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Comme vous le savez, l’avenir de la maternité de Pithiviers suscite de légitimes inquiétudes, que je souhaite relayer dans notre hémicycle. La stupéfaction des équipes médicales et paramédical...

Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. J’étais présente à toutes les réunions, à Pithiviers comme au ministère : vous comprenez bien que nous ne pouvons pas nous résoudre à la disparition de cette maternité alors que plus de 500 bébés y naissent chaque année. Je pense surtout à toutes ces femmes et à toutes ces familles qui se ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur, ma question, posée par Véronique Louwagie, députée de l’Orne, s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et concerne les modalités d’application de la réforme du collège pour la rentrée de septembre 2016. Il a été introdu...

Je prends bien note de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Ma collègue veillera à ce que l’égalité soit bien respectée sur le territoire.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et porte sur les difficultés que rencontrent les associations dont le rôle auprès des habitants est essentiel, notamment en milieu rural. Alors que l’engagement associatif a été déclaré...

J’ai bien entendu votre réponse et je me félicite de toutes ces simplifications que vous annoncez. Toutefois, je parle de moyens financiers : c’est vraiment là que le bât blesse pour toutes nos associations, spécialement en milieu rural.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mon collègue député de l’Isère, Jean-Pierre Barbier, étant empêché exceptionnellement en Isère ce matin – il vous prie de bien vouloir l’excuser –, il m’a demandé de m’exprimer en son nom. Je veux appeler votre attention sur l’interprétation du paragraphe IV de l’ar...

Je souhaiterais évoquer un dossier structurant pour la région du Pithiverais dans ma circonscription du Loiret. En effet un projet de méthaniseur y fait l’objet de blocages récurrents de la part de Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Après plusieurs relances, les initiateurs du projet sont lassés d’attendre ne se...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, et j’aurai à coeur de suivre ce dossier de très près.

Madame la garde des sceaux, je souhaite appeler votre attention sur la recrudescence des vols dans les exploitations agricoles du nord Loiret. Outre les préjudices avérés – des sommes non prises en charge par les assurances –, c’est la question des communautés de brigade de gendarmerie en milieu rural qui se pose. Ainsi, dans mon département d...

Merci de votre réponse, madame la ministre. Vous comprendrez le ras-le-bol ressenti par le monde agricole, qui doit déjà supporter des horaires et des contraintes pesants. Je crains les réponses malheureuses, telles que les réactions d’autodéfense.

Je souhaitais interroger M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de travail de nos gendarmes. En effet, outre les difficultés quotidiennes qu’ils rencontrent en raison de l’obsolescence de leur équipement, de nombreux gendarmes se sentent démotivés et découragés. Depuis plusieurs années, la gendarmerie nationale est confrontée à des r...

Avant même d’envisager de procurer des soins psychologiques, il conviendrait de pourvoir les postes vacants. Or les jeunes ne sont pas intéressés par la perspective de travailler en milieu rural, hormis dans certaines zones touristiques et attractives. Il faudrait donc trouver un moyen plus péremptoire d’inciter les jeunes gendarmes à rester da...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, votre ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a récemment déclaré se battre pour le lancement d’un journal télévisé en langue des signes sur une chaîne publique et pour l’ouverture aux handicapés de tous les métiers de la télévision. Ce projet...

Merci madame la ministre. Je voulais vraiment insister sur la très forte attente de nos concitoyens sourds et malentendants.

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, que je souhaite interroger sur les disparités existant en matière d'ouverture dominicale des commerces, en fonction de l'activité principale exercée. Ainsi, il apparaît que les enseignes de bricolage connaissent des difficultés pour exercer leur activité dominicale, ce qui n'est pas le cas, pa...

Vous mentionnez la situation existante, qui résulte peut-être de l'action de notre ancienne majorité, mais que comptez-vous faire ? Il y a sans doute des évolutions à apporter.

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Je souhaite l'interroger sur le RER D et, plus spécifiquement, sur la partie située dans la région Centre au départ de la gare de Malesherbes. Les conditions de transport n'ont cessé de se dégrader à cause d'un matériel vieillissant, et la nécessité d'investissements très importants...

Merci de cette réponse, madame la ministre. Je resterai très vigilante et j'espère ne pas avoir à revenir d'ici une année ou deux pour poser à nouveau cette question.