Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Reprenons ce que je vous ai déjà dit : dans les familles qui ne sont pas séparées, où l’on s’entend bien, on a l’habitude de prendre ensemble certaines décisions, qu’elles relèvent d’actes usuels ou plus importants. Si l’un des parents n’est pas là, puisqu’on s’entend bien, l’accord est présumé, qu’il ait été donné expressément ou pas. Et vous ...

Je vous réponds avec calme. Si vous ne me laissez pas parler, je ne vous réponds pas !

Dans les familles où l’on s’entend bien, vous le savez, l’on prend ensemble les décisions. Si l’un des parents n’est pas là, son accord est présumé, et tout se passe bien.

J’essaie de vous répondre calmement et avec le sourire : soit vous me laissez parler, soit je me contente de rendre un avis défavorable et je me rassois !

Qui, dans cet hémicycle, ne partage pas votre souhait, monsieur Lambert, à savoir protéger l’enfant, lui assurer la sécurité et garantir son intégrité ? C’est ce que nous tous, parents et citoyens, devons faire. Je partage donc tout à fait votre objectif, mais cet amendement est déjà en partie satisfait par les articles du code pénal précisant...

Nous l’avons dit : l’accord des parents est requis pour les actes de l’autorité parentale. Néanmoins, dans cet article définissant les actes importants, il faut préciser que la présomption d’accord ne joue pas dans ce cas, de façon à clairement distinguer entre les deux catégories d’actes, usuels et importants. La présomption au bénéfice des ti...