Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Non, ce n’est pas dans le texte, et vous le savez bien ! En réalité, vous avez fort bien compris, et vous vous amusez à nous faire un faux procès. Mais je n’ai pas envie de jouer à ce jeu-là !

Qu’avons-nous réellement dit et écrit ? Qu’il y a actuellement des parents qui ne veulent pas disposer d’un « droit de visite et d’hébergement » s’agissant de leur enfant et que, de ce fait, chaque enfant, quand il se trouve chez l’un de ses parents, est bien au domicile de ses parents. Cependant, le fait de poser ce principe n’entraîne aucune ...

Comme nous l’avons dit et redit, nous partons du principe selon lequel l’intérêt de l’enfant doit primer. Cela signifie que, pour un très jeune enfant…

Allez-vous me laisser parler ? Cela signifie, disais-je, que pour un très jeune enfant, il est possible que la meilleure des solutions consiste à lui faire passer 90 % de son temps chez l’un des parents, et 10 % chez l’autre, tandis que, pour un enfant plus âgé, le 50-50 pourra constituer une solution plus adaptée.

Je ne vous ai pas interrompu quand vous parliez, monsieur Le Fur, alors laissez-moi terminer ! Je me suis penchée sur l’avis des professionnels, qui disent bien que la situation n’est pas la même selon que les parents s’entendent bien ou non. S’ils s’entendent, une convention pourra être conclue entre eux – qui sont les mieux placés pour décide...

Par ailleurs, quand on est un parent divorcé, on n’a pas forcément envie d’être le parent de la résidence secondaire, qui pourrait facilement être assimilé au parent secondaire.

Non, cela ne sert pas à rien, et vous le savez ! Enfin, pour ce qui est de la phrase : « À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents », elle est motivée par une situation particulière : il est des parents qui, tout en ayant conservé l’autorité parentale, n’ont plus de domicile, et il fallai...

Monsieur Gosselin, j’ai l’impression qu’à vos yeux il faudrait que nous arrivions pleins de certitudes. Pour ma part, ce n’est pas ainsi que je conçois le travail de législateur. J’écoute énormément, et c’est ce que j’ai fait pour ce texte.

Madame Greff, nous avons adopté en commission un amendement de M. Poisson, sans difficulté. Pour avoir suivi les débats sous la précédente législature, je doute que vous en ayez fait autant. Refermons ici la parenthèse. Cette amende civile répond à la préoccupation suivante : que peut-on faire lorsqu’un problème se pose dans l’application de l...

Laissez-moi parler, madame, car je vous ai laissé vous exprimer. Lorsqu’un problème se pose, on a recours au pénal. L’idée était donc de donner des moyens coercitifs au juge aux affaires familiales pour qu’il puisse éventuellement s’en saisir ou s’en servir comme moyen dissuasif. Dans quel cas un tel dispositif peut-il s’appliquer ? On sait q...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par cette proposition de loi, il nous revient aujourd’hui d’encadrer de nouvelles pratiques, de nouveaux comportements, sur un sujet qui nous parle autant au coeur qu’à la raison : celui de la famille. L’augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que ce...

Tout à l’heure, j’ai dit que nous aurions de vrais débats, mais qu’il y avait aussi de l’obstruction. Or, j’ai ici un amendement n° 687, avant qu’il ait été rectifié que vous aviez dû déposer, monsieur Le Fur, à une précédente loi… Quand j’ai dit que certains amendements avaient été recyclés, je n’étais pas très loin de la vérité.

Peut-être. Je suis vraiment défavorable à la suppression proposée. Il est vrai que l’article 3 ne change pas l’état du droit, mais il apporte une clarification utile en explicitant clairement ce qu’implique l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Évidemment, quand tout va bien, on ne se pose pas la question. En revanche, quand cela va ma...

J’ai dit que nous étions dans un esprit de concorde, je vais donc donner un avis favorable à ces amendements rédactionnels.

Monsieur Poisson, vous dites que nous n’avons pas eu d’expertises : j’aurais pu vous montrer les cinq rapports, qui doivent être plus gros que le mien ; j’aurais pu aussi citer le rapport Leonetti sur la loi Morano, dont sont issues certaines des dispositions que vous critiquez.

Mais je tiens à vous redire que j’aborde ce débat dans un esprit d’ouverture alors que, durant plus de vingt-cinq heures d’auditions par la commission, je n’ai vu aucun membre de votre groupe. Vous auriez pu venir, ne serait-ce qu’envoyer un de vos collègues pour nous dire ce qui ne va pas sur tel ou tel point, puisque vous semblez si ouvert.

S’agissant des articles relatifs à la place des beaux-parents, nous n’avons bien évidemment pas érigé ce que nous proposons en dogme, et encore heureux ! On affirme que chaque famille a sa problématique. Ainsi, il y a des familles non séparées, mais aussi des familles recomposées, avec des beaux-parents. Oui, chaque famille choisira, au-delà de...

À un moment donné, il va bien falloir que vous reconnaissiez un principe : c’est l’intérêt de l’enfant qui nous guide. Nous voulons aplanir toutes les difficultés des parents, pas d’un infra ou d’un supraparent, mais que tous deux se mettent d’accord, et enjoindre à cet effet à une séance de médiation. Pourquoi ? Parce qu’il est toujours mieux...

Au moins restera-t-il un ou deux députés de l’UMP sur les bancs, car il arrive que nous nous sentions un peu seuls, vers la fin de certaines séances...

Ces amendements identiques ont pour objet d’insérer à l’article 372 du code civil une déclaration de principe, selon laquelle la loi garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. Je suis attachée, comme chacun, je pense, dans cet hémicycle, à la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant,…