Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et de production d'eau chaude sanitaire » les mots : « , de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les climatiseurs dans le calcul des volumes de bases. En effet, la climatisation est devenue un équipemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots : « du code de l'énergie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « commun », insérer les mots : « , qui n'excèdent pas le seuil de 150 kwh/m².SHAB.an ». Exposé sommaire : Le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et l'arrêté correspondant en date du 27 aout 2012 rendent obligatoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La sécurité juridique est un principe fondamental qui a vocation à protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit. Elle implique à tout le moins que la loi soit normative, compréhensible et prévisible. Un article qui use quatre fois du conditionnel n'est pas un article qui peut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Nul n'est censé ignorer la loi », cette fiction juridique a pour objectif d'empêcher les contrevenants d'opposer au juge sa méconnaissance des textes. Elle a pour corollaire obligé le principe de sécurité juridique qui, sans être explicitement reconnu comme constitutionnel, est à la base de l'Etat de...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils sont également majorés afin de tenir compte de l'activité professionnelle exercée au domicile. » Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus af...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 1er. L'article 2 de la présente proposition de loi impose au Gouvernement de remettre deux rapports dans le cadre du dispositif de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les pre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi concernait initialement la tarification progressive de l'énergie. Il n'est déjà pas possible de savoir quand le dispositif relatif à l'énergie sera mis en place. Il semble par conséquent prématuré de vouloir instaurer une tarification progressive de l'eau.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi concernait initialement la tarification progressive de l'énergie. Il n'est déjà pas possible de savoir quand le dispositif relatif à l'énergie sera mis en place. Il semble par conséquent prématuré de vouloir lancer une expérimentation sur les tarifs de l'eau.