Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai récemment interrogé sur l’impact de la future ligne Paris-Charles-de-Gaulle Express, lors des travaux et après sa mise en service, sur le trafic de la ligne Paris-Laon. Si vous m’avez rassurée en ce qui concerne le cadencement de chacune des portions, celle qui est dévolue aux trains, et en particulier...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, et je prends acte des précisions que vous avez données – surtout de la dernière, à savoir que les autorités de l’État veilleront à ce que la SNCF maintienne la pérennité de cette ligne. J’espère que vous serez vigilant sur ce point.

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur la continuité de l’approche gouvernementale quant à la fragilité du territoire que je représente. Tout d’abord, le Gouvernement entend-il poursuivre l’action qu’il a décidé de mener en faveur des territoires e...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir décliné l’ensemble des actions menées en faveur du Soissonnais, notamment dans le cadre du contrat de plan État-région. C’est de nature, je puis vous l’assurer, à soutenir et à rassurer les acteurs concernés quant à leurs projets futurs. Un mot sur le très haut débit : en 2011 avait été adopté un...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé notamment des transports, que je remercie vivement de sa présence. Elle porte sur l’avancement des chantiers de déviation de Vaumoise, Gondreville et Péroy-les-Gombries. Vous aurez reconnu sans peine derrière cette énumération, monsieur le secrétaire d’État, la douloureuse question de l’ach...

Monsieur le secrétaire d’État je vous remercie de ces confirmations et de ces précisions. Il reste à espérer que l’abondement des crédits budgétaires sera au rendez-vous pour Vaumoise et surtout pour Péroy-les-Gombries puisque le chantier est reporté à 2017. Je suis parvenue à susciter l’intérêt du commissariat général à l’égalité des territoi...

Madame la secrétaire d’État, les questions posées par l’immigration sont de celles que tout gouvernement est obligé d’affronter depuis au moins une vingtaine d’années. L’objectif permanent d’intégration est de plus en plus bousculé, voire chahuté par des préoccupations immédiates, dont témoigne depuis des mois l’afflux des migrants en Méditerra...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. L’inégalité de l’accueil par les États membres, que vous avez soulignée, tient à des traditions géopolitiques et culturelles ainsi qu’aux nécessités de l’économie. Je note que le projet de loi cherche un équilibre entre l’accueil, avec le titre de séjour pluriannuel qui doit condui...

Ma question s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Par cette question, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, je souhaite me faire l’écho de la consternation d’un certain nombre de nos concitoyens devant la manière pour le moins singulière dont a été récemment mis en oeuvre da...

Certes, mais l’accord vient à point nommé. Tout le monde sait que la SNCF était bloquée par la loi relative à l’immunité de juridiction des États-Unis dans le cadre de l’obtention de certains marchés. La diplomatie française, on ne peut en être dupe, a endossé un accord que la SNCF était dans l’impossibilité de passer afin d’obtenir des marchés...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je souhaiterais attirer votre attention et celle du Gouvernement sur un phénomène devenu assez préoccupant pour que les pouvoirs publics aient à y prêter une attention toute particulière, ce que l’on nomme le burn out. En France, les cas d’épuisement nerveux se multiplient de telle...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse précise et argumentée. La question est tout de même de savoir si nous restons dans le système en l’améliorant empiriquement ou si nous le faisons basculer afin de faire financer par l’employeur, par le biais du financement par la branche Accidents du travail et maladies profession...

Merci, monsieur le président, mais ce n’est pas tout à fait l’objet central de ma question. Nous savons depuis la déclaration de politique générale du Premier ministre et certaines de vos interventions, madame la ministre, que les projets du Gouvernement prévoient la réduction du nombre des régions, la suppression du département et le renforcem...

Simultanément, l’échelon régional pourrait soit rester, en quelque sorte, dans le schéma actuel, soit – car on sait bien que ce n’est pas lui qui coûte cher –, dans le cas de grands découpages régionaux, être redéfini – j’ai bien conscience de l’ambition de ma proposition ! – non plus comme une collectivité territoriale au sens de la Constituti...

Ma question porte ainsi, madame le ministre, sur l’approche que vous entendez privilégier en ce qui concerne l’évolution de nos structures territoriales, et non pas du seul département.

Je retiens surtout de ce que vous avez dit, madame la ministre, qu’en dehors du Grand Paris, où les choses sont plus fixées, la réflexion reste encore ouverte. Je veux également appeler votre attention sur l’hétérogénéité que vous avez vous-même soulignée : elle n’existe pas seulement entre territoires urbains et territoires ruraux, mais aussi ...

Madame la ministre des sports, ma question, qui s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, porte sur les conditions d'accès à la nationalité. Elle revient souvent dans les rencontres et entretiens que je puis avoir dans la circonscription que je représente. Sont mises en évidence de nombreuses difficultés qui laissent les demandeurs perplexes...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse particulièrement claire. Je note qu'il y aura bien une modification réglementaire concernant l'assimilation des valeurs de la République et les QCM assez incroyables auxquels on recourait depuis peu de temps. Quant à la circulaire du 26 octobre 2012, je reste un peu sur ma faim. La réflexi...