Les interventions de Marie-Françoise Clergeau sur ce dossier

158 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1452 au texte N° 2302 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Les deux premiers alinéas de l'article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions spécifiques issues de la loi de 1975 prévoyant qu'un médecin n'est pas tenu de pratiquer une IVG, compte tenu des dispositions déjà prévues par le code de la santé publique qui do...

18/03/2015 — Amendement N° AS926 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Clergeau, Mm...

Après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 3221‑4‑1-A. – I. – Les activités de psychiatrie de secteur, d'accompagnement et d'insertion des personnes en situation de handicap psychique, s'inscrivent dans une organisation territoriale spécifique en aires géographiques dénommées secteurs de santé mentale. Le secteur de sant...

18/03/2015 — Amendement N° AS1175 au texte N° 2302 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, Mme Carr...

Après le vingt-cinquième alinéa de l'article L. 5311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'agence veille à ce qu'une approche sexuée soit intégrée dans l'ensemble de ses missions. Cette approche doit notamment être prise en compte dans l'application des lois et règlements et dans les décisions de l'agence...

18/03/2015 — Amendement N° AS1487 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa de l'article L. 245-8 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : : «des 1° à 4°° » ; 2° À la seconde phrase, les mots « de ces frais » sont remplacés par les mots « des frais relevant du 1° de l'articl...

18/03/2015 — Amendement N° AS1172 au texte N° 2302 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, M. Denaj...

L'article L. 1432‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ». II. – Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne do...

18/03/2015 — Amendement N° AS1171 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, M. Denaj...

L'article L. 1313‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ». II. – Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit...

18/03/2015 — Amendement N° AS1468 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'agence régionale de santé veille à la coordination de ces plateformes avec les coopérations ou dispositifs territoriaux assurant une mission d'appui aux professionnels présents sur les territoires mentionnés à l'article L. 1434‑8. ». Exposé sommaire : La mise en place de plateformes d'appui ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1447 au texte N° 2302 - Article 28 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2214‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « La dernière occurrence du mot : « la » est remplacée par les mots : « les différents modes de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la formation des personnels médicaux app...

18/03/2015 — Amendement N° AS1177 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « L'article L. 2211- 2du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes abortives et sa liberté de choix doit être préservée. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences e...

18/03/2015 — Amendement N° AS1481 au texte N° 2302 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d'excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. Exposé sommaire : ...

18/03/2015 — Amendement N° AS615 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , en lien, le cas échéant, avec le secteur médico-social et les réseaux de santé définis à l'article L. 6321‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur le rôle essentiel des pôles de compétence spécialisés que sont les réseaux de soins spécialisés ou les établissements et serv...

18/03/2015 — Amendement N° AS1446 au texte N° 2302 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

L'article L. 221‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés publie chaque année un rapport d'activité et de gestion, qui comporte des données sexuées, concernant en particulier les accidents du travail et les maladies professionnelles. ». Ex...

18/03/2015 — Amendement N° AS618 au texte N° 2302 - Article 19 (Retiré)
Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas

I. – Substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Il transmet un rapport annuel de ces travaux au ministre chargée de la santé, qui le transmet à la conférence nationale de santé et au conseil national consultatif de...

18/03/2015 — Amendement N° AS612 au texte N° 2302 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il a également pour objectif de permettre aux professionnels de santé et du médico-social de recevoir, conformément à l'article L. 1110‑1‑1 du présent code, une formation spécifique concernant l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovations...

18/03/2015 — Amendement N° AS1454 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , avec des objectifs identifiés pour la santé des femmes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques et identifiés sur les femmes dans les schémas régionaux de santé. Aux termes de l'article 38 du projet de loi, le projet régional de santé (PRS) définit en cohérence a...

18/03/2015 — Amendement N° AS469 au texte N° 2302 - Article 23 (Retiré)
M. Daniel, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Clément, Mme Berthelot, M. Said, M. Blazy, Mme Beaubatie, Mme Chapdelaine, ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1111‑3 du code de la santé publique, les mots : « ,à sa demande, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Cet article fait partie d'une série destinés à mieux informer et mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé. Pour...

18/03/2015 — Amendement N° AS930 au texte N° 2302 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, Mme Guittet, Mme Lacuey, M. L...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux et l'Observatoire mentionné à l'article L. 114‑3‑1 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose, dans le cadre du développement professionnel continu que so...

18/03/2015 — Amendement N° AS1479 au texte N° 2302 - Après l'article 23 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le chapitre II du titre III du livre IV de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6432‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6432‑3. – Pour toute évacuation sanitaire programmée effectuée à l'initiative de l'Agence de santé de Wallis-et-Futuna, le patient reçoit, le plus tôt possible, et en tout état de cause avant ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1455 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Article L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministère chargé de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1467 au texte N° 2302 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...

Le placement en chambre d'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée. Sa mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement ...