Transition énergétique
(Article 1er)

Votre amendement, monsieur Baupin, vise à faire passer la préservation de la santé humaine et de l’environnement au premier rang des objectifs de la politique énergétique, partant de l’hypothèse qu’ils sont inscrits dans l’ordre d’importance. Or tel n’est pas le cas, comme nous l’avons répété à plusieurs reprises en première lecture. Pour nous,...

Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons qui m’ont poussée à m’opposer à l’amendement no 693.

Le maintien des tarifs réglementés ne constitue pas un objectif de politique énergétique : on ne peut donc pas le faire figurer à cet endroit du texte. On ne peut pas inscrire le maintien des tarifs réglementés parmi les objectifs de la politique énergétique, et dans le même temps supprimer les tarifs jaune et vert pour les professionnels, comm...

Vous souhaitez, monsieur Aubert, intégrer les acteurs de l’enseignement et de la recherche dans la démarche de transition énergétique. Votre demande me semble déjà satisfaite par la rédaction actuelle de ce projet de loi ; en effet, les acteurs de l’enseignement et de la recherche sont soit publics, employés par l’État et les collectivités terr...

La maîtrise de la demande d’énergie et la sobriété énergétique ne sont pas des sanctions, et répondent bien aux besoins des ménages et des entreprises. Elles reposent en effet sur une démarche d’information des ménages par des moyens de pilotage de leur consommation et d’aide aux travaux de rénovation thermique, et d’accompagnement des entrepri...

Monsieur Chassaigne, l’amendement que vous avez présenté vise à préciser que la politique énergétique veille à « définir une planification énergétique nationale. » Mais qu’est-ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie, sinon une véritable planification énergétique nationale ? Le projet de loi relatif à la transition énergétique marque ...

Vous privilégiez l’expression « droit à l’énergie » à celle d’ « accès à l’énergie », mais ce qui compte pour les personnes démunies, c’est bien d’avoir effectivement accès à l’énergie ! En ce sens, la formulation « droit à l’énergie » que vous proposez est plus restrictive que la rédaction actuelle du projet de loi. Si un droit était proclamé ...

La préservation de la compétitivité du prix de l’énergie est l’un des principaux objectifs poursuivis par ce projet de loi. Cet objectif est rappelé à l’alinéa 6 de l’article 1er en ces termes : la politique énergétique « maintient un prix de l’énergie compétitif et attractif ». Il ne me semble donc pas nécessaire de faire figurer à nouveau ce...

Monsieur Saddier, votre souhait me semble satisfait puisque le recours aux modes flexibles de production d’énergie est bien couvert par l’alinéa 5 du texte, qui prévoit la sécurité d’approvisionnement – la flexibilité garantit en effet la stabilité des systèmes énergétiques – et par l’alinéa 15, qui prévoit la diversification des sources d’appr...

Par cet amendement, vous souhaitez supprimer le principe d’une compensation de la hausse de la fiscalité carbone par un allégement des autres taxes. Le transfert d’une fiscalité classique assise sur les revenus et le capital vers une fiscalité écologique est une idée phare de la transition énergétique. Nous considérons que celle-ci doit être vé...

Votre amendement prévoit que l’allégement de la fiscalité bénéficie au secteur de la performance énergétique, mais l’introduction d’un signal carbone les avantagera mécaniquement. En effet, la fiscalité verte accroîtra le prix de la consommation énergétique fossile et obligera donc les consommateurs à renforcer leurs efforts d’économie d’énergi...

Avis défavorable, car ce sont les lois de finances qui doivent préciser les évolutions de la fiscalité, notamment les modalités du partage d’une baisse d’impôts entre ménages et entreprises.

Vous souhaitez informer les citoyens à la fois des impacts positifs comme négatifs des énergies. Je pense que votre demande est satisfaite : en effet, la puissance publique doit veiller à assurer l’information de tous sur les énergies, ce que prévoit l’alinéa 18. Il prévoit que cette information porte « sur les coûts et les prix des énergies ai...

Je voulais juste préciser la réponse que je vous ai faite : votre demande est satisfaite par le texte, et plus précisément, comme je vous l’ai dit, par l’alinéa 18. En effet, on considère bien tous les impacts, qu’ils soient positifs ou négatifs. Je ne nie pas que des problèmes liés à des cas particuliers existent, mais en tous cas, la rédactio...

Nous sommes tous très attachés à la recherche publique, mais cette précision ne me semble pas nécessaire. En effet, l’ensemble des forces de la recherche, qu’elle soit publique ou privée, doit être mobilisé : c’est à cette condition que nous réussirons la transition énergétique. L’avis de la commission est donc défavorable.

Messieurs Laurent et Sordi, vous vous doutez que nous ne pouvons accepter vos amendements. En effet, la prolongation de la durée de vie des centrales ne peut être favorisée par l’État car elle relève de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN qui, comme vous le savez, est une autorité indépendante.

En ce qui concerne le programme de grand carénage, je laisserais M. le secrétaire d’État répondre. L’avis de la commission est donc défavorable sur ces deux amendements.

Monsieur Carvalho, je suis d’accord avec vous sur le fond. La notion de territoire à énergie positive doit être maniée avec précaution, car elle peut, effectivement, faire oublier les liens de solidarité qui existent entre tous les consommateurs français. Néanmoins, le Sénat a apporté une précision extrêmement importante : l’équilibre entre la...

La formulation que vous proposez, madame Duflot, n’apporte rien, me semble-t-il, par rapport à celle qui a été adoptée en commission spéciale : réduire les besoins au maximum ou les réduire autant que possible, pour nous, la signification est la même. Par ailleurs, votre amendement supprime la référence au respect des équilibres des systèmes é...

Vous proposez de revenir à l’écriture du Sénat mais, en introduisant une hiérarchie dans les objectifs de politique énergétique, le Sénat considère que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus importante par exemple que la sécurisation de l’approvisionnement et les autres objectifs de politique énergétique. Nous pensons au c...