Transition énergétique
(Article 1er)

Monsieur Aubert, je pense que votre amendement repose sur trois contre-vérités. Selon vous, tous les experts s’accordent à dire que la consommation d’énergie en France n’ira qu’en s’accroissant. Nous ne connaissons peut-être pas les mêmes experts mais comment expliquez-vous la baisse de la consommation électrique de 6 % que l’on a connue en 20...

Vous affirmez également qu’il serait inutile de diminuer sa consommation si l’on trouve des moyens de produire sans émettre de CO2. C’est au contraire en diminuant notre consommation que nous parviendrons à couvrir nos besoins par des sources d’énergie n’émettant pas de CO2. Vous dites enfin que la baisse de la consommation finale impliquerait...

Avec votre objectif, on repousse considérablement l’échéance de la réduction de la consommation d’énergies fossiles puisque ce sera 2050. Vous comprendrez que ce n’est pas acceptable. De plus, cet objectif est exprimé en pourcentage de consommation, ce qui veut dire qu’il pourrait éventuellement y avoir une augmentation en valeur absolue par r...

Vous citez l’objectif de 27 %, qui est une moyenne au niveau de l’Union européenne. Pour y parvenir, il faut bien que certains pays fassent plus que la moyenne. La France étant un pays assez bien doté par la nature, avec ses montagnes et l’hydraulique, ses côtes et l’éolien ou l’hydrolien, ses forêts et la biomasse…

…son soleil et son vent, il est normal qu’elle participe à l’effort européen. D’autre part, je reste très attachée à l’inscription des objectifs par filière qui est un ajout du Sénat – et que vous supprimeriez avec cet amendement –, car elle permet de rendre tangible cet objectif de progression des énergies renouvelables dans notre mix énergét...

Vous souhaitez préciser que l’objectif de 32 % en 2030 est un minimum, mais il va sans dire que le texte tel qu’il est écrit n’interdit en rien de dépasser les objectifs. Il est également faux de penser que le passage de 14 % à 23 % entre 2015 et 2020 est plus difficile à atteindre que le passage de 23 % à 32 % entre 2020 et 2030. Vous le save...

Il s’agit d’un objectif majeur du projet de loi : rééquilibrer le mix énergétique français est un impératif pour la sécurité d’approvisionnement de notre pays. Nous ne pouvons pas continuer à la faire reposer sur cette dépendance au nucléaire qui nous fragilise. Avis défavorable.

Les amendements no 594, 405 et 595 vident totalement de sa substance l’objectif de diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique. En effet, « viser à terme » est un objectif de réduction qui revient quasiment à ne rien faire. Il est illusoire de croire que sans l’État pour donner un cap, la diminution de la part du nucléaire dans ...

Le rééquilibrage de notre mix énergétique doit s’engager rapidement. L’objectif de 2025 est un objectif ambitieux, qui permet d’enclencher une dynamique décisive pour notre pays. Avis défavorable.

La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français va bien sûr de pair avec un transfert des usages au profit de l’électricité. Nous pensons que la consommation électrique a vocation à remplacer la consommation de carburants fossiles. Dans ce cadre, la réduction de la part du nucléaire peut aller de pair avec une maîtrise…

Si la réduction de la dépendance au nucléaire est une nécessité aujourd’hui, la suppression pure et simple de cette filière ne l’est pas. Avis défavorable.

Monsieur Leboeuf, votre souhait me semble largement satisfait par l’alinéa 27, qui prévoit que l’objectif de diminution de consommation des énergies fossiles peut être modulé en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune de ces énergies. On pourrait donc fixer un objectif de réduction de consommation de 90 % pour le char...

Au-delà de leur situation de zones non-interconnectées, les outre-mer sont confrontés à un éloignement géographique de l’hexagone et à des situations climatiques, économiques et sociales très différentes. Cela explique que les règles élaborées pour l’ensemble du territoire ne soient pas adaptées à leurs situations particulières. C’est pour cela...

L’alinéa 28 prévoit d’ores et déjà un tel objectif de production renouvelable de gaz : le secteur du gaz contribuera ainsi à porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale à l’horizon 2030. Dans la mesure où l’alinéa 28 satisfait votre demande, je vous propose, monsieur Jégo, de retirer votre amendement. À défaut, j...

Il me paraît important que le rapport sur l’atteinte des objectifs de la PPE soit déposé avant l’échéance de la période, et non après. Avis favorable.

Le projet de loi pose le principe selon lequel les textes réglementaires relatifs à la construction et à l’urbanisme doivent considérer les équipements de récupération de chaleur comme des équipements de production d’énergies non renouvelables. Il reviendra à chacun de ces textes de prévoir la liste des équipements concernés. Je demande donc le...

Monsieur Aubert, votre demande de rapport sur la mise en oeuvre de la commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation prévue par la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracture hydraulique peut parfaitement s’inscrire dans le cadre des rapports parlementaires d’application de la loi. C’est ce que nous vous proposons de faire. Les...

Monsieur Sordi, avant que vous ne partiez, je voulais simplement vous rappeler que, lors des débats en commission, le Gouvernement a tenu à rassurer très clairement les députés sur la poursuite de la recherche dans ce domaine. Avis défavorable.

Nous avons adopté en commission une rédaction de consensus sur la rénovation thermique, après une suspension de séance. Les objectifs chiffrés seront traités au titre II. Avis défavorable.

L’article L. 100-4 détermine les grands objectifs quantitatifs assignés à la politique énergétique nationale, conformément aux engagements européens et internationaux de la France, ainsi qu’à nos choix nationaux, notamment la réduction de la part du nucléaire. En revanche, nous l’avons rappelé à de multiples reprises en commission, les trajecto...