Transition énergétique
(Article 1er)

L’avis de la commission est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : la programmation pluriannuelle de l’énergie est l’outil qui permet de fixer les trajectoires d’évolution de manière plus souple et de les adapter aux variations.

La PPE est justement plus souple pour permettre l’adaptation des objectifs ! Si le texte est trop précis, il sera trop contraignant !

Comme je l’ai répété plusieurs fois la nuit dernière, je suis convaincue que les TPE et les PME jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique, mais il n’y a aucune raison pour que l’État concentre exclusivement son attention sur ces entreprises et néglige de soutenir les initiatives de recherche des grands groupes et des entreprises d...

L’article L.100-2 du code de l’énergie, dans lequel vous souhaitez insérer des dispositions concernant la physique des bâtiments, a trait aux grands objectifs structurants de la politique énergétique. À ce titre, il ne semble pas souhaitable d’y introduire des dispositions spécifiques comme celles que vous proposez, même si nous partageons natu...

De nombreuses initiatives ont été prises afin de constituer des filières d’excellence – je pense aux centres techniques industriels, chers au président Brottes, aux pôles de compétitivité, et plus récemment aux trente-quatre plans de la « nouvelle France industrielle ». Par ailleurs, les comités stratégiques de filière ont pour rôle de développ...

Une nouvelle fois, monsieur Nilor, il ne me paraît pas pertinent, à ce stade, de fixer des objectifs spécifiques aux zones insulaires non interconnectées, les ZNI. Nombre de dispositions particulières figurent au dernier chapitre du projet de loi, dont Mme Ericka Bareigts est la rapporteure. Je vous demande donc de le retirer, faute de quoi j’é...

L’objectif poursuivi par cet amendement est louable et j’y souscris totalement, mais il ne me paraît pas pertinent de l’ajouter à la liste des missions confiées à l’État par l’article L. 100-2 et qui sont centrées sur les enjeux structurants de la politique énergétique. La commission a souhaité en rester aux enjeux stratégiques sans définir et ...

Comme nous l’avons dit tout au long des débats en commission, nous souhaitons volontairement nous limiter, dans cet article 1er, aux grands objectifs structurants de la politique énergétique. Il reviendra à la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, de les décliner filière par filière. L’avis de la commission est donc défavorable.

Outre le fait que cet amendement va un peu à l’encontre des objectifs du projet de loi, qui visent à réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique, je rappelle une nouvelle fois que l’article L. 100-2 du code de l’énergie traite des grands objectifs structurants de la politique énergétique, et qu’il n’y a pas lieu ici de prévoir, pour te...

Défavorable. Votre amendement, monsieur Aubert, est satisfait à la fois par l’alinéa 15, qui prévoit que l’État veille à diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, et par les différents dispositifs de sécurité d’approvisionnement.

La pollution lumineuse est un vrai enjeu. Elle est préoccupante mais, à mon avis, une telle disposition n’a pas sa place dans le titre Ier qui définit les grands objectifs de la politique énergétique. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement me semble satisfait. Je souhaite qu’il soit retiré ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Défavorable. Votre amendement, monsieur Saddier, semble satisfait par l’alinéa 20 de l’article 48 du projet de loi qui dispose : « La nature des émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte dans un budget carbone et dans la stratégie bas-carbone et les dispositions de mise en oeuvre de la comptabilité du carbone et du calcul du solde d...

Ces amendements vont à l’encontre de la volonté du Gouvernement et de la majorité. La reconnaissance par la loi des territoires à énergie positive constitue une étape importante pour la promotion des territoires propres et engagés dans une démarche de transition énergétique. Cette disposition est évidemment à rapprocher de l’article 56 du proj...

Cet amendement nous semble superfétatoire. En effet, si l’objectif est bien d’atteindre un équilibre entre la consommation et la production à l’échelle locale, il paraît évident qu’en cas de déséquilibre en défaveur de la production, les territoires à énergie positive, ne serait-ce que par souci de responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, a...

La définition des TEPOS telle que fixée par la rédaction actuelle du projet de loi n’arrive pas de nulle part. En effet, elle se fonde sur une concertation menée avec les acteurs des TEPOS et s’inscrit dans la continuité du débat national sur la transition énergétique. Il s’agit d’une définition qui fait consensus : il n’y a donc pas de raison ...

La formulation actuelle, « à l’échelle locale », permet justement de conserver une certaine souplesse dans la délimitation du territoire concerné. De plus, la définition que vous proposez est centrée uniquement sur l’électricité, ce qui est restrictif. La commission est défavorable à ces amendements.

Il va de soi que les TEPOS auront comme objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces amendements n’apportent aucune précision intéressante. La commission y est donc défavorable.

Monsieur Giraud, votre amendement est satisfait par l’amendement du Gouvernement que nous venons d’adopter. Je vous suggère donc de le retirer.

Ces amendements me paraissent satisfaits puisque, selon l’alinéa 8 de l’article 1er, l’article L. 100-1 du code de l’énergie prévoira que la politique énergétique garantit la cohésion territoriale.