Transition énergétique
(Article 1er)

La commission considère qu’il appartient bien à la PPE de fixer les trajectoires, de manière plus souple que la loi. Je vous propose de retirer les amendements. Sinon, avis défavorable.

La sécurité d’approvisionnement est l’un des objectifs assignés à la politique énergétique nationale. Il est donc inutile de préciser que notre future politique énergétique ne devra pas avoir d’impact négatif sur la sécurité d’approvisionnement. Ces deux amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

Le maintien d’un prix attractif est l’un des objectifs de notre politique énergétique. Il a été réaffirmé à travers l’adoption de l’un de mes amendements, auquel M. Saddier s’est d’ailleurs associé.

Je ne voudrais pas être trop insistante, mais permettez-moi de rappeler qu’un amendement adopté collectivement hier visait à insérer dans le texte les mots suivants : « Maintient un prix de l’énergie compétitif et attractif » au niveau international. Votre demande est donc tout à fait satisfaite.

Ce sont pourtant les termes sur lesquels nous sommes tombés d’accord, chers collègues de l’opposition !

Nous avons très largement débattu de ce sujet, tant en commission que cette nuit dans l’hémicycle. Vos amendements visent à remplacer l’objectif de réduction de la part du nucléaire par un objectif de stabilisation : vous comprendrez bien que c’est totalement incompatible avec les objectifs du texte et va à l’encontre des engagements du Préside...

Je rappelle une nouvelle fois que l’alinéa 28 se rapporte à un objectif structurant et qu’il reviendra à la programmation pluriannuelle de l’énergie de définir l’évolution des trajectoires de la production d’électricité. Avis défavorable.

Comme cela a été dit lors de la précédente séance, l’article L. 100-4 du code de l’énergie assigne à la politique énergétique nationale une série d’objectifs qui forment système. Ainsi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre passera inévitablement par la réduction de la consommation énergétique, l’augmentation de la part des énergie...

Je comprends, madame Duflot, que vous visiez un tel objectif, mais il faut néanmoins, me semble-t-il, rester réaliste. Fixer des objectifs inatteignables décrédibiliserait ce projet de loi et, à terme, la France. Les objectifs qui figurent actuellement dans le texte sont déjà très ambitieux. Je n’ai en revanche aucun doute quant à notre volont...

Cet amendement est satisfait par l’alinéa 20 de l’article 48 du projet de loi, que nous avons évoqué tout à l’heure. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Faute de quoi, l’avis sera défavorable.

Une quinzaine d’amendements traitant de l’agriculture et de la situation particulière des éleveurs de ruminants seront examinés à l’article 48, qui fait partie du titre VIII, dont c’est M. Baupin qui est le rapporteur.

Avis défavorable. La France n’a pas besoin d’être liée par un accord international contraignant pour mettre en place une politique énergétique ambitieuse. Je tiens aussi à rappeler que la France est liée par le paquet énergie-climat, dont je ne rappellerai pas ici toutes les composantes.

Il est en effet possible de réduire la consommation d’énergie primaire sans réduire la consommation d’énergie finale, par exemple en substituant du gaz à l’électricité, ce qui va totalement à l’encontre des objectifs poursuivis dans ce projet de loi. Avis défavorable.

Les modalités seront définies dans le plan de performance énergétique– PPE –, néanmoins je pense que le Gouvernement vous a entendu puisque Mme la ministre va proposer dans quelques instants un amendement qui répond à votre préoccupation. Quoi qu’il en soit, j’émets un avis défavorable à votre amendement. Monsieur le président, la ministre peu...

Ces amendements visent à remplacer un objectif de réduction de consommation des énergies fossiles à l’horizon 2030 par un objectif de réduction de la part de ces énergies dans la consommation totale à l’horizon 2050, sans proposer par ailleurs de baisse de la consommation globale des énergies fossiles au-delà de la baisse de leur part dans la c...

Ces amendements sont satisfaits par l’alinéa 9 de l’article 49 et par un amendement adopté en commission à l’initiative de M. le rapporteur.

Pour être plus précise, monsieur Saddier, vous souhaitez compléter l’alinéa 26 par les mots « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune ». L’alinéa 9 de l’article 49 dispose que « ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d’une énergie à une autre e...

Avis défavorable, car l’amendement est totalement contraire aux engagements européens de la France d’atteindre 23 % en 2020.

Avis défavorable. Sous couvert de mettre l’accent sur le développement des EnR non électriques, cet amendement supprime l’objectif de porter la part des EnR à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030, puisqu’il disparaît de l’alinéa. S’agissant de la typologie des EnR à développer, la rédaction actuelle ne privilégie pas les EnR é...

Avis défavorable. Nous pensons qu’il faut être réaliste afin de rester crédible. L’objectif de 32 % est d’ores et déjà ambitieux.