Transition énergétique
(Article 1er)

Je ne répondrai pas que cet amendement a déjà été rejeté en commission, monsieur Aubert ! Il est en revanche totalement superfétatoire, puisque le droit de la concurrence s’impose à l’État en la matière. C’est d’ailleurs la mission du régulateur sectoriel et de l’Autorité de la concurrence que de s’assurer de la préservation d’un environnement ...

La question des hydrocarbures non conventionnelles a déjà été réglée par la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob. Avis défavorable.

Les objectifs définis à l’article L. 100-1 du code de l’énergie ne sont pas hiérarchisés. Ils ont tous la même valeur. Il n’est donc pas utile de procéder à la réorganisation de ces dispositions. Lors de nos débats en commission, nous avions d’ailleurs modifié l’ordre initial. J’avais déjà émis, alors, un avis défavorable, pour la même raison ...

Sous couvert de procéder à une simplification rédactionnelle, cet amendement supprime les dispositions indiquant que la politique énergétique « favorise l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone »…

…« en se fondant notamment sur la croissance verte. » J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que la croissance verte est au coeur de ce projet de loi, comme l’illustre d’ailleurs son titre. Il s’agit bien d’engager une mutation vers un nouveau modèle économique, sobre en énergie, en ressources et en carbone, c’est-à-dire plus durable et respectueu...

Rappelez-vous son discours à Johannesburg, le 2 septembre 2002, lorsqu’il s’écria : « Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs. » J’invite les auteurs de ces amendements identiques à se remémorer cet avertissement et à retirer leurs amendements pour agir enfin, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement vise également à supprimer la référence à la croissance verte. La commission y est donc défavorable, comme pour les amendements précédents.

La croissance verte se définit comme un mode de développement économique respectueux de l’environnement. Contrairement à ce qui est sous-entendu par les auteurs de ces amendements, les filières de la croissance verte ne sont pas seulement les industries directement liées à l’environnement, comme l’assainissement de l’eau, le recyclage, la valor...

Je ne crois pas que la politique énergétique ait pour objet d’anticiper les besoins en main-d’oeuvre et de donner aux collectivités territoriales les moyens d’y pourvoir en favorisant l’emploi local. D’abord, il semble que cet enjeu indéniable relève davantage de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle – j’appelle à cette o...

En commission, ont été adoptés trois amendements visant à préciser que la politique énergétique maintient un coût de l’énergie compétitif, alors que la rédaction initiale du texte faisait référence au prix de l’énergie. Pourtant, si l’on peut penser que la réduction du coût de l’énergie aura nécessairement un effet sur le prix, il existe un ris...