Transition énergétique
(Article 1er)

Défavorable. Cet amendement va à l’encontre des dispositions du code des marchés publics. Par ailleurs, son adoption pourrait entraîner des coûts en raison de l’absence de mise en concurrence.

Cette disposition est sans portée normative et ne me paraît pas devoir figurer dans un article du code de l’énergie énonçant les grands objectifs structurants de la politique énergétique. Croyez néanmoins que je partage bien évidemment votre souci de soutenir et d’accompagner les territoires ruraux dans le cadre de la transition énergétique. D...

Dans ces amendements, vous réécrivez complètement l’article L. 100-4 du code de l’énergie qui fixe les objectifs quantitatifs de la politique énergétique.

…notamment en réduisant les objectifs de développement des ENR, de réduction de la consommation d’énergie et de diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique. Vous comprendrez bien évidemment que la commission a émis un avis défavorable.

L’amendement est satisfait par l’alinéa 6 de l’article 1er, tel qu’il est issu d’un amendement de M. Saddier adopté au cours de la nuit dernière.

Je suis effectivement bien consciente des difficultés qui existent dans certains territoires de la République s’agissant de l’accès à l’énergie. Ce que l’on appelle les zones non interconnectées sont particulièrement concernées, en Guyane également. Toutefois, l’objectif de cohésion sociale et territoriale, mentionné dans le code de l’énergie e...

Il me paraît évident qu’une politique énergétique européenne sera fondée sur la coopération entre les différents États membres. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. S’agissant de la maîtrise publique du secteur de l’énergie, j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer en quoi cela était une réalité au niveau national, mais je ne crois ...

Je le sais bien ! Il précise que la politique énergétique nationale avait pour objectif de contribuer à la mise en place d’une politique énergétique européenne. Aussi pourriez-vous vous estimer déjà satisfait. La commission a émis un avis défavorable.

Monsieur Daniel, votre voeu, très louable, est traité à l’article 4 et par le rapport annexé de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dite loi Canfin, qui reconnaissent l’accès à l’énergie comme l’une des priorités de la politique d’aide au développem...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, l’alinéa 18 de l’article 1er prévoit que l’État veille à développer la recherche dans le domaine de l’énergie. À ce titre, votre amendement me paraît en partie satisfait. Concernant la précision du champ d’intervention de la recherche, il me paraît plus pertinent de nous en tenir à un objectif généra...

Ces amendements ont été rejetés par la commission spéciale à l’issue d’un très long débat. Même si je partage bien évidemment votre objectif de soutenir les PME et les TPE, que je connais très bien et qui constituent le coeur économique de notre pays, je ne crois pas qu’il soit pertinent de focaliser sur elles la politique de recherche. Il n’y...

C’est parce que nous pensons qu’il ne faut se priver d’aucun talent que la commission a émis un avis défavorable. Pour la même raison, elle émettra un avis défavorable à tous les amendements au titre I qui auront le même objet.

Il est vrai que les outre-mer disposent d’un formidable potentiel de développement de solutions énergétiques innovantes, exposé de façon détaillée dans un avis du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2011. Cet avis pointait notamment les enjeux pour ces « pays sans hivers », formule chère au ministre Lurel, en termes de form...

Votre amendement est satisfait par les articles L. 101 et L. 104 du code de l’énergie tels que modifiés par ce projet de loi. En effet le troisième alinéa de l’article 1er précise que la politique énergétique lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’alinéa 24 du même article assigne à la politique énergétique l’objectif de réduire le...

Bien évidemment, l’objectif du projet de loi n’est pas de rationner nos concitoyens, mais de développer des outils et des actions de communication, afin de maîtriser la demande. Avis défavorable de la commission.

Ces amendements ont été très longuement débattus en commission et ils ont été repoussés. En effet, la sobriété énergétique, pour nous, désigne la réduction de nos consommations via une meilleure efficacité et une meilleure maîtrise de nos énergies : deux composantes nécessaires. Elle fait donc partie intégrante de la transition énergétique. Su...

Une nouvelle fois et comme sur de très nombreux sujets, je remarque que nous reprenons des débats qui ont pourtant été menés en commission. L’expression « efficacité énergétique » recouvre tous les types d’efficacité énergétique, active, passive, neutre ou autres. On ne gagne pas toujours à vouloir trop préciser les choses. Avis défavorable ...

Cet amendement me semblant satisfait par l’article 49 du projet de loi relatif à la programmation des capacités énergétiques et définissant la programmation pluriannuelle de l’énergie, je vous propose de le retirer.

Il me semble, monsieur Giraud, que votre amendement no 1902 est satisfait par l’alinéa 6 de l’article premier modifié par mon amendement prévoyant que la politique énergétique maintient un prix de l’énergie compétitif. Je vous propose donc de bien vouloir le retirer. L’amendement no 1944, quant à lui, a reçu un avis défavorable de la commissi...

Ces sept amendements identiques ont déjà été examinés en commission. Ils n’apportent pas de précisions utiles. L’article L.101 précise déjà que la politique énergétique nationale a pour objectif de maintenir un prix de l’énergie compétitif. Ces amendements étant donc satisfaits, j’émets un avis défavorable à leur adoption.