Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, il y a deux mois, à cette même tribune, nous marquions notre volonté de dépasser les clivages et les appartenances partisanes pour servir la montagne. Les députés de tous les groupes politiques, de tous les massifs ava...

Madame la présidente, monsieur le ministre, Jean-Michel Baylet, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chère Frédérique Massat, mesdames les rapporteures, Bernadette Laclais, Annie Genevard et Béatrice Santais, chers collègues, la semaine dernière, à cette même tribune, de nombreux collègues ont exprimé leur satisfactio...

Je me félicite également de la reconnaissance de Nordic France. Je tiens simplement à rappeler que les amendements visant à introduire cet article 18 bis avaient été portés, en commission, par des députés de tous les bancs.

J’avais également soutenu un amendement, cosigné par nombre de mes collègues, allant dans ce sens. Ce sujet fait donc consensus.

Je suis bien placée pour le dire, puisque les fameux champions dont nous parlons depuis tout à l’heure sont souvent dans le Vercors, qui fait partie de ma circonscription.

Il vise à encadrer les délais des procédures que nous venons d’évoquer. Cela étant dit, je le retire.

Madame la présidente, je tiens également à remercier M. le ministre de son écoute, l’ensemble des collègues de la montagne que M. Wauquiez vient de citer ainsi que tous nos collègues qui ne sont pas élus de la montagne mais qui la soutiennent car la montagne c’est aussi le reste de la France. Merci à tous. Nous avons enfin mis un point final au...

Je vais m’exprimer dans le même sens que mes collègues : compte tenu de leur isolement, les zones de montagne doivent effectivement être équipées de manière prioritaire.

Cet amendement est défendu. Je l’aurais présenté de la même façon que mes collègues ont présenté le leur.

J’entends ce qui vient d’être dit. Nous avons adopté la même démarche que le ministre. Durant les dernières semaines, nous avons évoqué ces sujets très longuement tant avec les opérateurs qu’avec le ministère, le Gouvernement et les représentants des collectivités. La déclaration de M. Tardy a retenu notre attention, puisque celui-ci se préoccu...

Je considère qu’il est défendu, madame la présidente, à l’instar des amendements nos 446 et 442, qui sont identiques à ceux que ma collègue vient de présenter.

Cet amendement propose de compléter le troisième alinéa de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986 comme suit : « En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour appréhender la limite supérieure de la puissance apparente rayonnée ». En effet, la fréquence affectée aux radios locales en zone de montagne ne rayonne ...

Cet amendement est un peu du même ordre que les précédents et vise à permettre aux radios locales de bénéficier de fréquences temporaires. Ces fréquences de diffusion, accordées temporairement par le CSA, peuvent par exemple être utiles pour diffuser des informations saisonnières, relatives notamment à la sécurité des pistes, la prévention en m...

J’entends bien, monsieur le ministre, que ces amendements posent un problème en raison de leur caractère restrictif. Pour autant, vous avez affirmé, madame la rapporteure, qu’ils sont satisfaits car le CSA peut déjà accorder de telles autorisations. Certes, mais il ne le fait pas.

C’est pourquoi nous donnons l’alerte une fois de plus en vue de mener une action collective. Si contraindre le CSA est impossible, on peut le solliciter très fortement afin qu’il règle ces problèmes qu’il peut régler, mais qu’il ne règle pas toujours.

Cet amendement a pour objet d’introduire dans la loi des dispositions permettant d’adapter et de mettre en oeuvre la carte scolaire, en identifiant les écoles et les réseaux d’écoles qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire. J’insiste sur les réseaux d’écoles, notamment les EMALA, les équipes mobiles académi...

Et quand on ferme une école, il est évidemment très difficile de la rouvrir. Le Gouvernement a créé de nombreux postes au cours de la mandature. Il ne s’agit pas que, demain, ces postes soient retirés des petites écoles de montagne.

L’action menée a permis de conserver beaucoup d’écoles sur nos territoires pendant ces trois dernières années. Nous souhaitons évidemment que cela continue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, chers collègues, je ressens beaucoup d’émotion, comme vous tous ici ce soir, en entamant l’examen de ce texte trente ans après nos aînés. Nous savons bien, nous montagnards, qu’il ne suffit pas de marcher longt...

… et du Conseil national de la montagne, à l’affirmation d’une politique nationale de la montagne adaptée à la spécificité des massifs, à la réhabilitation de l’immobilier de loisirs, la pluriactivité, la question de l’accès au logement des saisonniers, au maintien de l’indemnité compensatoire de handicap naturel pour les agriculteurs, à la pos...