Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 donne la possibilité à un tiers de conserver le mandat d'éducation malgré la volonté contraire du ou des parents. Il est inenvisageable d'établir une égalité juridique entre un tiers mandaté et le parent doté de l'autorité parentale. Le risque de conflit juridique autour de l'enfant se mu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de limiter les conflits entre le ou les parents et le tiers (en l'occurrence le plus généralement le beau-parent), qui ont une répercussion psychologique néfaste sur l'enfant, le tiers ne peut saisir le juge au sujet de difficultés nées de l'exercice partagé ou délégué de l'autorité parentale. Nou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met sur pied d'égalité les actes d'éducation du parent et du tiers, en donnant à ce dernier la possibilité « d'accomplir tous les actes usuels de l'autorité parentale ». Il va même jusqu'à accorder au tiers la possibilité de réaliser « un acte important de l'autorité parentale » par autoris...

L'article 312 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée  : « Si l'enfant est conçu ou né pendant le mariage d'un couple composé de deux femmes et dont le père est décédé ou inconnu, la parenté demeure exclusivement conférée à la mère biologique ». Exposé sommaire : L'article 312 du code civil établit une présomption de paternité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent article entraîne la suppression de la notion de « préférence » dans le choix du juge pour confier un enfant à une parenté lorsqu'un des parents est démis de l'exercice de son autorité parentale. Outre le fait de son inutilité, puisque l'article originel 373‑3 attribuait déjà à un juge la po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mandat d'éducation, offrant de multiples droits au quotidien, dilue le lien parents-enfants au profit d'une multiparentalité. Le schéma familial s'en trouverait bouleversé dans sa composition. L'enfant en bas âge serait plongé dans l'ambiguïté en confondant les figures d'autorité auxquelles il serai...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Le juge n'homologue la convention que s'il a la certitude que l'intérêt supérieur de l'enfant est préservé. ». Exposé sommaire : Le rejet, en fin d'alinéa, de la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant tendrait à faire considérer que la délégation d'autorité parentale s'établit com...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé:  « On retiendra en priorité un parent si l'intérêt de l'enfant n'est pas en danger. ». Exposé sommaire : L'éclatement de la famille biologique au profit de la famille sociale n'est pas souhaitable. Il s'agit de chercher à préserver les l...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant: « Ne pourra être réputée comme stable qu'une relation de plus de deux ans. ». Exposé sommaire : Devant les traumatismes issus des chocs biographiques, il s'agit de protéger les enfants. Alors que les couples ont une existence raccourcie, la multiplication des tiers qui se verraient retirer l'autori...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « par acte sous seing privé ou ». Exposé sommaire : Les actes authentiques seraient préférables en ces situations, puisqu'ils permettraient d'apporter une solennité prévenant le risque d'abus et de multiplication des procédures visant à mandater l'autorité parentale.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Toute personne mandatée pour exercer l'autorité parentale et qui entrave ou contrevient à la présentation de l'enfant à un de ses parents biologiques est convoquée chez le juge aux affaires familiales afin que le maintien de son mandat soit examiné. ». Exposé sommaire : L'éclatement des familles...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par ailleurs, toute personne mandatée pour avoir autorité parentale sur l'enfant et qui entre en contradiction avec l'article 371‑4 est convoquée devant le juge aux affaires familiales, afin que soit examiné le maintien de son mandat. ». Exposé sommaire : L'éclatement des familles et la multipli...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Par ailleurs, est réputé important tout acte qui contraindrait de fait la relation de l'enfant avec sa famille biologique. » Exposé sommaire : Le code civil indique en son article 371 : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » Si un acte interdisait une relation n...