Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Discussion générale)

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer les crédits de paiements annulés pour l'aide au développement. En effet, l'aide financière de la France ne cesse de reculer, que ce soit l'aide multilatérale (importante pour permettre à notre pays de faire entendre se...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les annulations de crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence. » Ce poste est en diminution constante. Pourtant la France doit assurer son rayonnement culturel et linguistique à travers le monde. La fr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'enveloppe supplémentaire de 155 100 000 euros allouée à l'AME. Les crédits versés à l'aide médicale d'état ne cessent d'augmenter chaque année. Ainsi, le budget réservé à cette action est passé de 75 millions d'euros...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'annuler le versement supplémentaire de 59 000 000 d'euros à l'allocation temporaire d'attente (ATA) pour l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme « Asile et immigration ». Le financement de ce...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les annulations de crédits de paiements subis par la Police nationale et la Gendarmerie nationale tels que proposés par le gouvernement Les forces de l'ordre sont soumises à la rigueur budgétaire depuis quelques années...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : En cette période d'austérité budgétaire, il ne serait pas indécent de diminuer plus amplement les crédits attribués au CESE . En effet, cette structure, dont une des missions consiste à examiner les réformes structurelles en matière sociale et famili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il serait aberrant de supprimer 10 M € au fonctionnement de la justice judiciaire, quand on connait l'engorgement et le piètre état de nos juridictions . Les économies constatées sur les contributions au CAS Pensions auraient du être redéployées afin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Annulation de la suppression des crédits de paiements concernant le programme Recherche duale (civile et militaire). Cette annulation aura pour conséquence de freiner la modernisation de la dissuasion nucléaire. Si la France ne doit pas se livrer à u...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Supprimer l'intégralité de l'annulation des crédits de paiement concernant l'équipement des forces au titre du programme 146 « budget et équipement ». Le PLFR ampute 350 millions d'euros au budget de la défense : c'est la plus importante contribution...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer certains crédits de l'action n°2 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et asile », chiffrée à 503.7 millions d'euros au PLF 2014. - Le parc de centres d'accueil de demandeurs d'asil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Restaurer le droit existant à l'article 64 du PLF2014. L'annulation de la revalorisation des APL est un très mauvais signal lancé aux étudiants non-boursiers des classes moyennes. En effet, environ 500 mille d'entre-eux bénéficient des aides personnalisées au logement attribuées à tous les étudiants s...