Amendement N° 166 (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer l'enveloppe supplémentaire de 155 100 000 euros allouée à l'AME.

Les crédits versés à l'aide médicale d'état ne cessent d'augmenter chaque année. Ainsi, le budget réservé à cette action est passé de 75 millions d'euros à sa création en 2000 à 677.5 millions d'euros cette année. Mais comme l'atteste ce réajustement en fin d'année, les coûts de dépenses de l'AME sont constamment minorés alors que les bénéficiaires ne cessent de croître, avoisinant le nombre de 300 000 pour une hausse de 30 % en quatre ans.

La récurrence de la non-conformité des prévisions annuelles au budget initial révèle une sous-budgétisation délibérément organisée pour masquer tant bien que mal les difficultés croissantes à gérer ce poste de dépenses dévolu à des personnes en situation irrégulière. Par exemple, pour 2015, le Gouvernement prévoit une dépense à hauteur de 717 millions d'euros pour une budgétisation de 632.6 millions. Un rapport parlementaire estime les surcoûts supérieurs au milliard d'euros d'ici la fin 2015.

On peut craindre une augmentation indéfinie du nombre de bénéficiaires, donc du coût de l'AME, après l'adoption éventuelle de la réforme de l'asile.