Amendement N° 117 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(19 amendements identiques : CF4 CF5 116 118 164 165 166 167 168 213 214 473 549 550 551 552 553 554 555 )
Déposé le 29 novembre 2014 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Il serait aberrant de supprimer 10 M € au fonctionnement de la justice judiciaire, quand on connait l'engorgement et le piètre état de nos juridictions .
Les économies constatées sur les contributions au CAS Pensions auraient du être redéployées afin de pallier l'extrême dénuement de la justice judiciaire .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.