Amendement N° 118 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(19 amendements identiques : CF4 CF5 116 117 164 165 166 167 168 213 214 473 549 550 551 552 553 554 555 )
Déposé le 29 novembre 2014 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
En cette période d'austérité budgétaire, il ne serait pas indécent de diminuer plus amplement les crédits attribués au CESE .
En effet, cette structure, dont une des missions consiste à examiner les réformes structurelles en matière sociale et familiale ne remplit qu'imparfaitement son rôle .
On peut citer pour exemple le refus du CESE d'examiner une pétition dont les conditions de recevabilité étaient pourtant parfaitement réunies . Cette décision de refus a d'ailleurs été sévèrement censurée par le Conseil d'État .
L'examen tardif du présent PLFR ne permet cependant pas d'amputer plus amplement les crédits dont un certain volume est déjà engagé ; ce qui n'empêche pas notre Assemblée de mener une réflexion prospective quant à l'utilité de cet organisme budgétivore .
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