Ville et cohésion urbaine

Non, je vais la demander au ministre ! Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu après le petit-déjeuner, ni après le déjeuner. Le dîner vous a-t-il rendu un peu plus sensible à nos attentes et nos demandes, qui sont d’ailleurs celles de l’ensemble de nos concitoyens qui nous regardent, sur internet, pour obtenir la fameuse liste ?

Je n’ai pas pu intervenir sur l’amendement précédent ; je le trouvais pourtant très intéressant. Je n’ai pas bien compris en quoi il serait anticonstitutionnel. S’agissant notamment des politiques de droit commun, il eût été intéressant que la région et le département s’engagent. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur les amendemen...

Ces amendements prévoient aussi la possibilité d’une clause de revoyure, de sorte qu’en cas de changements immédiats, flagrants, avec des conséquences économiques extrêmement lourdes et rapides sur le territoire, les parties puissent adapter les contrats de ville.

Je trouve la majorité un peu sévère avec elle-même, s’agissant de cette suppression de la référence à l’environnement, mais nous vous laissons débattre entre vous. D’un mot, je rappelle qu’avec Mme Lacroute, M. Tetart et d’autres collègues nous avions déposé un amendement d’appel visant à réécrire l’alinéa 4. Par ailleurs, et contrairement à ...

Je ne pense pas qu’il soit possible de retrouver, en commission ou dans cet hémicycle, une position abrupte que l’opposition aurait prise contre le rôle des intercommunalités en matière de politique de la ville. Nous n’avons cessé de dire que le projet de loi et les amendements présentés en commission des affaires économiques – je rappelle qu’a...

Admettons qu’elles figurent sur la fameuse liste que nous aurons dans quelques instants – le ministre me l’a promis avant l’ouverture de la séance.

Je poserai trois questions sur la base de ce que nous avons voté depuis ce matin : elles concernent le conseil des citoyens, la maison des projets et la rénovation de l’Agorespace – c’est du vécu, car ce sont des mesures que j’ai prises dans mes trois quartiers. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous pose cette question très préc...

Deuxième question : qui paie l’achat ou le loyer du local de la maison des projets, dont nous avons voté la création cet après-midi ? Est-ce le maire ou le président de l’EPCI ?

Ma troisième question concerne l’Agorespace ou Citystade qui existe et a besoin d’être rénové – nous avons tous connu cette situation –, ou qui n’existe pas et a besoin d’être construit pour les jeunes du quartier. Qui paie l’achat ou la rénovation de l’Agorespace ? Est-ce le maire ou le président de l’EPCI ? Voilà trois exemples précis, auxque...

Cet amendement est important. Nous avons eu en commission un débat riche sur la participation, mais il n’a pas abouti. Tout le monde était d’accord ce matin, pendant la discussion générale, pour dire que les citoyens doivent être mis au plus près du projet qui concerne leur quartier, pas seulement au moment de sa réalisation mais aussi en amont...

Mais il faut également veiller à ce que la superposition des structures ne les rende pas inutiles. Si nous avons bien compris, certains quartiers vont désormais compter deux structures citoyennes. De deux choses l’une : ou bien ce sont les mêmes personnes qui y siégeront, et ce n’est pas bien sérieux, ou bien ce sont des personnes différentes, ...

Peut-être cela permettra-t-il au maire ou au président de l’EPCI de faire ce qu’il veut. Pour notre part, et c’est l’objet de notre amendement, nous souhaiterions que les choses soient claires et simples : un conseil par quartier, composé de citoyens élus, et qui soit l’interlocuteur à la fois du maire et du président de l’EPCI. C’est tout simp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, mes chers collègues, je ne serai pas trop long. Monsieur le président Brottes, j’ai bien pris de note de votre ...

Les députés du groupe UMP avancent deux autres hypothèses pour expliquer le report de l’examen de ce texte, qui devait débuter hier et a été repoussé à ce matin. Je crois que les députés du groupe UDI partagent cet avis. Peut-être le groupe socialiste avait-il besoin d’un peu plus de temps de réflexion avant de voter la motion de renvoi en comm...

Vous n’aurez pas manqué de remarquer que le groupe UMP n’a pas déposé de motion de rejet préalable. Nous nous en tenons à une motion de renvoi en commission que je vais maintenant étayer sur le fond. J’espère que nous obtiendrons d’autres réponses – je vous dis cela en toute amitié – que les attaques médiocres sur le thème : « vous n’avez pas t...

Nous étions un certain nombre de députés UMP présents aux réunions de la commission du développement durable, tous les mercredis matins jusqu’à quatorze heures, et le jeudi après-midi, où j’étais moi-même présent aux côtés d’Arnaud Richard, de Jean-Marie Tetart ou encore de Valérie Lacroute.

Monsieur le président Brottes, chers amis de la majorité, nous souhaitons que nos travaux se déroulent dans un bon état d’esprit : c’est pour cela que nous n’avons pas déposé de motion de rejet préalable. Vous ne pouvez donc pas, ce matin, critiquer ce qui a été fait avant vous en parlant de saupoudrage des aides, et dans le même temps saluer ...

M. Pupponi a dit : heureusement qu’il y a eu la politique de la ville dans notre pays. Vous ne pouvez pas saluer cette politique, saluer l’ANRU, et en même temps justifier ce texte en disant que rien n’a été fait jusqu’ici !

Je sais que vous ne l’avez pas fait, M. le ministre. Je tenais à préciser à nouveau aux membres de la majorité que nous voulons être constructifs tout au long de cette journée. L’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine avait bien commencé, pour une fois. Je vous en ai remercié lors des travaux de la commi...

Je ne dis pas que c’est votre intention, mais en tout cas, c’est le sentiment que vous donnez. Le Gouvernement a pourtant qualifié ce texte de nouvelle étape de la politique de la ville pour la période 2014-2020, ce qui n’est quand même pas rien. Il aurait donc mérité mieux que la procédure d’urgence, et mieux qu’une séance un vendredi.