Agriculture alimentation et forêt

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, véritable richesse pour notre pays, l’agriculture est le moteur du développement de nos territoires. Elle façonne, entretient et embellit nos paysages. Jour après jour, des hommes et des femmes passionnés par leur métier oeuvrent pour valoriser et promouvoir leur savoir-faire et...

Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez cet avantage sur nous qu’aucune association environnementale ne vous reproche de tripler le quota de prélèvement alors qu’elles hurlaient lorsque nous demandions le prélèvement ne serait-ce que d’un loup. Autant profiter donc que cette majorité soit au pouvoir pour tripler le quota ! En dépit de...

J’ai eu l’honneur de faire partie de la commission parlementaire sur la réintroduction ou l’arrivée naturelle du loup mentionnée tout à l’heure par le président Brottes. Dans le détail, néanmoins, ses conclusions étaient plus larges que ce que vous avez dit, monsieur le président. Le rapport conclut que le loup est probablement arrivé de manièr...

Par ailleurs, je fais partie depuis plus de dix ans du comité national loup et de l’association nationale des élus de la montagne, au sein desquels nous avons échangé avec les éleveurs et les ministres de l’agriculture successifs. La situation est simple. Chaque année, nous tombons d’accord sur un quota de prélèvements sans nous donner les moye...

J’associe Lionel Tardy à cet amendement. L’application limitée aux trois situations envisagées dans le projet de loi de la possibilité d’introduire des clauses environnementales dans les baux ruraux paraît préférable à une banalisation pure et simple du bail environnemental.

Il est dans le même esprit que le précédent, et j’y associe également Lionel Tardy.

Il s’agit de s’assurer que l’alinéa 9 soit conforme à la Constitution, en rappelant que la commission donne un avis consultatif afin de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Bien entendu, madame la présidente. J’insisterai surtout sur l’amendement no 650 rectifié. Sait-on jamais ! C’est un amendement important et plein de bon sens : comme vous le savez, les SCOT ont, depuis 2011, l’obligation d’arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Normalement, le...

Monsieur le ministre, je ne pensais pas intervenir à ce stade du débat mais, en réponse à votre intervention et afin de conforter les propos de mon collègue Antoine Herth, qui s’est exprimé au nom des membres UMP de la commission économique, je voudrais ajouter quelques mots sur cet article concernant la préemption, la maîtrise du foncier et le...

Cela vous ferait mal de reconnaître ne serait-ce qu’une seule fois de qui vient ce progrès !

Après l’absinthe, je vous parlerai du reblochon, du beaufort, de la tomme de Savoie, mais aussi des pommes et des poires savoyardes…

…qui avaient, dès les années 1970, fait l’objet des premiers labels régionaux, ancêtres des IGP et des AOP d’aujourd’hui. Contrairement à vous, monsieur le ministre, il arrive aux députés du groupe UMP de vous remercier et de reconnaître le travail que vous accomplissez. À l’inverse, vous avez quelque peine à reconnaître le travail qu’effectue...

…notamment M. Herth, Mme Genevard et moi-même, qui avons passé plusieurs heures à vos côtés en commission. Je vous remercie donc pour le projet d’ordonnance relatif à l’article 10, mais permettez-moi quelques remarques à son sujet. Tout d’abord, puisqu’il s’agit de produits de montagne, je pense pouvoir compter sur vous pour que le Conseil nat...

Au nom des députés du groupe UMP, monsieur le ministre, je vous remercie pour la clarté et la transparence de vos propos, s’agissant de l’engagement de la concertation avec les professionnels de la filière et de la saisine, soit de l’ANEM – l’association nationale des élus de montagne – soit du CNM – le conseil national de la montagne, lequel m...

Pourrions-nous, d’ici à la deuxième lecture, avoir une idée de ce que cette lacune de notre droit représente en termes d’opportunités manquées par le passé ? Il n’est pas inintéressant de le savoir. Est-ce anecdotique ou cela représente-t-il 5, 10 ou 15 % de ventes qui auraient pu entrer dans le giron des SAFER ?

Monsieur le ministre, comme l’a excellemment fait mon collègue Le Ray, je tiens à dire, pour que cela figure au compte rendu de nos débats, que l’amendement no 1715 du Gouvernement, qui est passé comme une lettre à la poste, était précisément celui qui posait problème. Il faut impérativement y retravailler d’ici à la deuxième lecture.

Un débat important a eu lieu en commission à propos de la parité et de la cogestion du plan régional d’agriculture durable. Il s’agissait en particulier de déterminer si l’avis rendu par la région doit être simple ou conforme. Ce dernier suscite nos inquiétudes compte tenu du caractère divers, pluriel et souvent instable des majorités de consei...

vais donc leur donner une chance de se rattraper, avec cet amendement rédactionnel. Je n’ai pas bien compris pourquoi, tout à l’heure, le rapporteur a donné un avis négatif sur la définition des associations agréées de protection de l’environnement : il paraît logique de préciser dans le code de l’environnement la définition de ces associations...

L’amendement no 921 est très important, et me donne l’occasion de vous dire que nous ne manquons pas de confiance, et ne refusons pas d’associer les régions, monsieur le ministre : nous sommes évidemment favorables à ce que les régions assument toutes les responsabilités qui leur incombent. Mais dans une coconstruction ou interviennent deux ent...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission, et l’idée d’être satisfait par Mme Massat n’est évidemment pas pour me déplaire !