Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

135 amendements trouvés


12/11/2012 — Amendement N° 633C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Moudenc, Mme Dion, M. Daubresse, M. Suguenot, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. V...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le tourisme représente 7 % du PIB français. Il est le secteur qui contribue le plus au solde positif de la balance des paiements, loin devant l'agroalimentaire et l'industrie automobile. Il doit faire l'objet de politiques publiq...

12/11/2012 — Amendement N° 584C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À l'article 105 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « du premier jour » sont remplacés par les mots : « de leurs trois premiers jours ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s'agit d'une mesure d'égali...

12/11/2012 — Amendement N° 583C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. –  Il est opéré en 2014 un prélèvement de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée. II. –  Le prélèvement mentionné au I est opéré en plusieurs tranches selon un calendrier fixé par décret. Le recouvrement, le conten...

12/11/2012 — Amendement N° 581C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « nouveaux produits, process, procédés, modèles de commercialisation et organisation du travail ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt d...

12/11/2012 — Amendement N° 579C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...

Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1. Le total des avantages fiscaux mentionnés au 2 ne peut pas procurer une réduction de l'impôt dû supérieure à un montant de 15 000 euros. ». Exposé sommaire : Le plafonnement global des avantages à l'impôt sur le revenu à caractère incitatif ou liés à un investissement a été mis en place pa...

12/11/2012 — Amendement N° 577C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Le I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1° L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 088 € le taux de : « - 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 088 € et inférieure ou égale à 12 146 € ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 12 146 ...

12/11/2012 — Amendement N° 484C au texte N° 235 - Article 57 (Retiré)
M. Apparu, M. Perrut, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Carré, M. Tardy, M. Moudenc, M. Breton, M. Heinrich, Mme Le Call...

I. – Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le logement reste loué, à l'issue de la période couverte par l'engagement de location mentionnée au I, dans les conditions mentionnées au III, le contribuable continue à bénéficier de la réduction d'impôt prévue au présent article pendant au plus six années supplémentaires. Dans ce c...

12/11/2012 — Amendement N° 483C au texte N° 235 - Article 57 (Rejeté)
M. Apparu, M. Perrut, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Carré, M. Tardy, M. Moudenc, M. Breton, M. Heinrich, Mme Le Call...

I. – Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Au‑delà de la durée minimale de neuf ans mentionnée au I, ce taux de réduction d'impôt est bonifié d'un point par année supplémentaire dans la limite de six ans ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 34. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III....

10/11/2012 — Amendement N° 361C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Le Ray, Mme Le Callennec, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Heinrich...

I. – À la fin du onzième alinéa de l'article 12-2 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les mots : « l'exercice 2012 » sont remplacés par les mots : « les exercices 2012 et 2013 ». II. – La perte de recettes pour le Centre national de la fonction publique territori...

09/11/2012 — Amendement N° 554C au texte N° 235 - Article 69 (Retiré)
Mme Rohfritsch, M. Herth, M. Hetzel, M. Luca, Mme Genevard, M. Sturni, M. Furst, Mme Lacroute, M. Poisson, M. Abad, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les modalités de répartition des trois fonds nationaux de péréquation horizontale des départements et régions. En effet, telles que proposées dans l'article 69 du PLF et en l'état actuel des discussions entre le gouvernement et les régions notamment, ces modalités ne son...

09/11/2012 — Amendement N° 363C au texte N° 235 - Après l'article 67 (Rejeté)
M. Le Ray, M. Scellier, M. Gorges, M. Le Mèner, M. Piron, Mme Rohfritsch, M. Audibert Troin, M. Heinrich, M. Moudenc...

I. – À la première phase du quatrième alinéa de l'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « concernent » sont insérés les mots : « des travaux réalisés sur un bien faisant l'objet d'une convention de portage foncier ou ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cré...

09/11/2012 — Amendement N° 362C au texte N° 235 - Article 67 (Retiré)
M. Le Ray, M. Decool, M. Moreau, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Le ...

Supprimer les alinéas 75 à 78. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de rétablir la dotation globale de fonctionnement dite « bonifiée » dans le cadre de la fusion d'EPCI. L'article L. 5211‑32‑1, dans son premier alinéa, stipule que « lorsqu'une communauté de communes ou une communauté d'agglomération est issue d'une fusion...

09/11/2012 — Amendement N° 271C au texte N° 235 - Article 69 (Retiré)
M. Wauquiez, Mme Dion, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Blanc, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Genevard, M. Ollier

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° De la longueur de voirie départementale. Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et à proportion la longueur de la voirie classée dans le domaine public d...

09/11/2012 — Amendement N° 160C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cochet, M. Marc, M. Guilloteau, M. Decool, M. Fasquelle, M. Censi, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Perru...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undeciesdu code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1er janvier 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de rec...

09/11/2012 — Amendement N° 68C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Breton, M. Cherpion, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Foulon, Mme Genevard, M...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undeciesdu code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2014 ». II. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...

09/11/2012 — Amendement N° 60C au texte N° 235 - Article 69 (Retiré)
M. Ginesy, M. Luca, M. Audibert Troin, M. Moudenc, M. Salen, Mme Genevard, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier, M. de ...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° De la longueur de voirie départementale. Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et à proportion la longueur de la voirie classée dans le domaine public d...

09/11/2012 — Amendement N° 36C au texte N° 235 - Après l'article 67 (Rejeté)
Mme Grosskost, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Daubresse, M. Heinrich, Mme Pons, M. Gorges, M. Guilloteau, M. Philippe A...

Après la première occurrence du mot : « impôts », la fin du 4° de l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : La prise en compte de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers des départements est de nature à fausser les co...

09/11/2012 — Amendement N° 35C au texte N° 235 - Article 69 (Rejeté)
Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Daubresse, M. Gorges, M. Guilloteau, M. Aubert, M. Philippe Ar...

Après le mot : « entre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « la proportion du total des bénéficiaires d'aides au logement, tels que définis à l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales, dans le nombre total de logements du département et cette même proportion constatée dans l'ensemble des départements ; » Expo...

08/11/2012 — Amendement N° 380C au texte N° 235 - Article 46 (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Daubresse, M. Sermier, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Marty, M. Perrut, M. Foulon, M. Ma...

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08/11/2012 — Amendement N° 324C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Goujon, M. Lamour, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Luca, M. Tetart, M. Breton, M. Moudenc, M. Sturni,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d'affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d'aménagements cyclable...