Les interventions de Martine Carrillon-Couvreur sur ce dossier
170 amendements trouvés
29/03/2015 — Amendement N° 586 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Boudié, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Laurent Baumel, Mme Florence Delaunay, M. William Dumas, M. Savary, M. Bardy...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales a introduit, à l'article 4 alinéa 11 du présent projet de loi, une modification de l'article L. 3323‑4 du code de la santé publique visant à remettre en cause les équilibres atteints par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolism...
29/03/2015 — Amendement N° 333 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, M. Colas, M. Bleunven, Mme ...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : L'article 5 institue une déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires. Si l'on veut que cette déclaration soit utile, il est indispensable de l'accompagner par une obligation d'information en facilitant la compréhension. La loi fait de cette ...
29/03/2015 — Amendement N° 332 au texte N° 2673 - Article 2 (Adopté)
Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, Mme ...
À l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « y compris les instituts médicaux éducatifs ». Exposé sommaire : Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d'enseignement à l'égard des enfants. De plus, il s'agit aussi de permettre que cette égalité des chances en santé ...
27/03/2015 — Amendement N° 1698 au texte N° 2673 - Après l'article 37 bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le H...
« Le Gouvernement fournira au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d’excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. » Exposé somma...
27/03/2015 — Amendement N° 1490 au texte N° 2673 - Article 22 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pe...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, au moins un projet pilote doit être mis en œuvre outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que des projets puissent être menés outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à ...
27/03/2015 — Amendement N° 1439 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le H...
« Le Gouvernement présentera un rapport au Parlement, d’ici la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il serait possible d’instaurer la Couverture maladie universelle complémentaire, ou CMU-c, à Mayotte. » Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique diffic...
25/03/2015 — Amendement N° 185 au texte N° 2673 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Jean-Louis Dumont, Mme Carrillon-Couvreur
1° Le sixième alinéa de l’article L 3511-6 du code de la santé public est ainsi modifié: A compter du 20 Mai 2016: «Les unités de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur d’un produit du tabac à fumer portent, dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements s...
19/03/2015 — Amendement N° AS1450 au texte N° 2302 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1456 au texte N° 2302 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1471 au texte N° 2302 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS828 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1475 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS833 au texte N° 2302 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Polutélé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1486 au texte N° 2302 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, Mme Coutelle, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1134 au texte N° 2302 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1448 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Lacuey, Mme Romagnan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS918 au texte N° 2302 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Lacuey
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS922 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, M. Liebgott, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, Mme Lacuey, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1449 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS627 au texte N° 2302 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
