Adaptation de la société au vieillissement

Avis défavorable. Nous allons examiner prochainement un amendement du Gouvernement qui me paraît mieux rédigé, du moins qui est plus complet. En effet, non seulement l’amendement no 390 comporte des précisions inutiles, mais il ne contient pas le mot « fréquente » que nous avions ajouté en commission.

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Ma position n’a pas changé depuis lors. En introduisant des termes à mon sens trop précis, nous risquons d’exclure de la définition du proche aidant un certain nombre de situations. Avis défavorable.

Monsieur le député, je comprends votre volonté d’apporter une forme de reconnaissance à l’activité des proches aidants en leur accordant la possibilité de demander la validation des acquis de l’expérience. Toutefois, cette dernière a pour finalité l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualificat...

Défavorable. Je veux souligner l’avancée majeure de ce texte, et en particulier de cet article 36, sur le droit au répit. Malgré tout, il ne me paraît pas utile de préciser dans la loi le nombre de places offertes dans le cadre de ce dispositif. En effet, les deuxième et quatrième alinéas de l’article en discussion précisent que les modalités d...

Cher collègue, la proposition formulée par cet amendement est intéressante. J’ai toutefois pour habitude d’émettre un avis défavorable sur les amendements prévoyant la remise d’un rapport, et je pense par ailleurs que ce sujet pourrait relever du Haut Conseil de l’âge. Le problème que vous soulevez étant bien réel, cet organisme devrait s’en sa...

Monsieur Lurton, cet amendement est satisfait, car les services agréés sont bien concernés par cette expérimentation. Je vous renvoie à l’article L. 313-1-2 du code de l’action sociale et des familles, qui prévoit le régime d’autorisation ou d’agrément et mentionne spécifiquement les établissements et services que vous proposez d’ajouter explic...

Madame Fraysse, l’idée d’engager une réflexion sur ces contreparties est intéressante, mais l’article 37, je le répète, prévoit une expérimentation, et c’est précisément l’objet d’une expérimentation que de détecter les améliorations possibles, ce qui pourra être mieux organisé. La question des contreparties salariales pourra ainsi être abordée...

La commission a repoussé cet amendement. Madame Poletti, l’intérêt d’une expérimentation est précisément de pouvoir étudier les effets d’une dérogation au droit existant. Il faut examiner les difficultés et voir comment cette expérimentation pourra être conduite.

Cet amendement n’est pas inintéressant, mais je ne peux qu’émettre un avis défavorable à son adoption.

La commission a rejeté cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, il importe que nous puissions disposer d’une évaluation de cette question sensible pour toutes les personnes handicapées, notamment, lorsqu’elles n’ont pas soixante ans. Le rapport de l’IGAS, en 2011, indiquait que le dépl...

Avis défavorable. Vous l’avez dit, madame Poletti, le rapport annexé fixe déjà, aux alinéas 100 à 103, l’objectif d’une régulation du marché de l’assurance. Lors des auditions, les représentants de la Fédération française des sociétés d’assurance ont indiqué qu’ils avaient lancé un label permettant d’offrir un niveau minimal de garanties. Le...

La commission est favorable à cet amendement qui permettra de diversifier et, sans doute, de développer ces formes d’accueil temporaire et séquentiel dont nous avons grand besoin.

Défavorable. Le renvoi préconisé à la grille AGGIR dans le cadre de l’APA n’est pas nécessaire. Cette grille est effectivement utilisée pour établir le classement et le plan d’aide de l’allocation.

Monsieur Richard, permettez-moi de vous faire remarquer que vous faites régulièrement des allers et retours dans cet hémicycle, ce qui vous empêche d’entendre toutes les explications que je donne. Mme la secrétaire d’État précisera mon propos, mais rappelons tout de même que nous devons donner aux présidents des conseils généraux la possibilité...

Avis défavorable : je ne crois pas, monsieur Martin-Lalande, qu’il soit pertinent de faire du plafonnement des heures effectuées à ce titre une clause obligatoire de ces contrats.

Défavorable. C’est vrai, il ne faut pas négliger cette évolution, mais nous devons réfléchir aux conséquences d’une telle disposition. Agir ainsi sans concertation ni préparation serait prématuré.

Monsieur Richard, par cet amendement, vous proposez de supprimer l’alinéa 5 de l’article 31 de ce projet de loi. Cet alinéa prévoit que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens définissent « les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre ». Vous enlevez donc aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens toute portée, alors ...

Monsieur Martin-Lalande, votre amendement supprimerait une mention indispensable pour que le CPOM puisse jouer son rôle de mandatement, c’est-à-dire pour qu’il établisse, au regard du droit européen de la concurrence, qu’un service social ou médico-social reçoit des financements publics strictement en contrepartie de missions de service public....

Les représentants des accueillants familiaux, que j’ai auditionnés en préparation de l’examen du texte, ont souhaité des avancées. Comme Mme la secrétaire d’État l’a expliqué, il faut travailler et voir comment l’on peut avancer sur le statut et sur le contrat type. Toutefois, l’avis est défavorable sur cet amendement.

L’avis de la commission est défavorable. En commission, nous avons enrichi le contenu des CPOM en définissant des clauses obligatoires. Il est vrai que nous pourrions réfléchir à l’aide aux aidants, mais ajouter une composante obligatoire consacrée à cette question, comme vous le proposez, alourdirait un peu plus les contrats pluriannuels d’obj...