Les interventions de Martine Pinville sur ce dossier
125 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° AS231 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
Supprimer l'alinéa 322. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer un alinéa redondant.
15/07/2014 — Amendement N° AS330 au texte N° 1994 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Pinville
Au premier alinéa de l'article L. 122‑1‑2 du code de l'urbanisme, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : « , notamment au regard du vieillissement de la population, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) une référence explicite au vieillissement de la populat...
15/07/2014 — Amendement N° AS232 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 307, substituer aux mots : « exceptionnel en accueil de jour ou de nuit de recours à » les mots : « de jour ou de nuit, ou dans le cadre d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/07/2014 — Amendement N° AS195 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À la première phrase de l'alinéa 372, substituer à la première occurrence des mots : « de la perte d'autonomie » les mots : « des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/07/2014 — Amendement N° AS233 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À la deuxième phrase de l'alinéa 368, substituer au mot : « Conseil » le mot : « Comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
