Les interventions de Martine Pinville sur ce dossier
125 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° AS328 au texte N° 1994 - Article 3 (Adopté)
Mme Pinville
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « de la perte d'autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le libellé du nouveau chapitre III inséré au titre III du livre II du code de l'action sociale et des familles. Le champ couvert concerne la prévention de la seule perte d'autonomie.
15/07/2014 — Amendement N° AS330 au texte N° 1994 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Pinville
Au premier alinéa de l'article L. 122‑1‑2 du code de l'urbanisme, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : « , notamment au regard du vieillissement de la population, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) une référence explicite au vieillissement de la populat...
15/07/2014 — Amendement N° AS195 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À la première phrase de l'alinéa 372, substituer à la première occurrence des mots : « de la perte d'autonomie » les mots : « des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/07/2014 — Amendement N° AS233 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville
À la deuxième phrase de l'alinéa 368, substituer au mot : « Conseil » le mot : « Comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/07/2014 — Amendement N° AS329 au texte N° 1994 - Article 64 (Adopté)
Mme Pinville
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Les II et III de l'article 39 de la présente loi entrent ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle
