Les interventions de Martine Pinville sur ce dossier

91 amendements trouvés


31/03/2015 — Amendement N° 2185 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d'instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. » Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique difficile. C'est ainsi q...

31/03/2015 — Amendement N° 2175 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, Mme Orphé, M. Rouillard, Mme Mazetier,...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministère chargé de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...

31/03/2015 — Amendement N° 2174 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Après le mot : « grossesse », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « dans les conditions prévues aux articles L. 2212‑1 à L. 2212‑10 du présent code, selon des modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une...

31/03/2015 — Amendement N° 855 au texte N° 2673 - Article 21 (Retiré)
Mme Pinville

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « précarité sociale, de handicap et aux personnes âgées, en situation de dépendance. » Exposé sommaire : S'il est important de renforcer l'accessibilité du service public d'information à la santé aux personnes en situation de handicap, en adaptant et en rendan...

30/03/2015 — Amendement N° 2310 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Véran, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Dagoma, Mme Sandrine Doucet, M. Brottes, M. Sebaoun, Mme Mich...

Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids p...

30/03/2015 — Amendement N° 2193 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

 « Chapitre V « Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante « Art. XXX – Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1171-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1171‑2. – Les accidents de la vie courante se définissent comme ...

30/03/2015 — Amendement N° 2184 au texte N° 2673 - Article 12 (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « acteurs, », insérer les mots : « la prévention, ». Exposé sommaire : Il est important que la notion de prévention soit réaffirmée par l'équipe de soins primaires dans la structuration des parcours de santé. Nombre d'accidents, de maladies, pourraient être évités avec davantage de préventi...

30/03/2015 — Amendement N° 2183 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt...

L'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu'au 1er janvier 2018, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, l'État peut autoriser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération dans un nombre limit...

30/03/2015 — Amendement N° 2182 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Jean-Louis Dumont, Mme Martinel, M. Laurent, M. Premat, M. C...

La première phrase de l'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi rédigée : « Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. » Exposé sommaire : La question de la s...

30/03/2015 — Amendement N° 2180 au texte N° 2673 - Article 8 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mm...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. » Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques ...

30/03/2015 — Amendement N° 2178 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Germain, Mme Laclais, M. Kemel, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme Ca...

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Limiter la possibilité de se procurer des produits du tabac contribue à diminuer ou retarder l'entrée dans le tabagisme des jeunes....

30/03/2015 — Amendement N° 2177 au texte N° 2673 - Article 5 octies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Got, M. Arnaud Leroy, M. Touraine, Mme Laclais, M. Germain, Mme Dessus, Mme Martine Faure,...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 3511‑3 est remplacé par les trois alinéas ainsi rédigés : « Sont interdites : « – Les opérations de parrainage ou de mécénat lorsqu'elles ont pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produ...

30/03/2015 — Amendement N° 1266 rectifié au texte N° 2673 - Article 11 (Adopté)
Mme Pinville, Mme Lemorton

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, à la fin, les mots : « , qu'il incite à adresser leurs enfants mineurs en consultation auprès d'un médecin » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Il incite les parents ou les titulaires de l'autorité parentale d'enfants mineurs à adresser ces derniers en consultation auprès d'un médecin. » ;...

30/03/2015 — Amendement N° 987 au texte N° 2673 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Biémouret, Mme Pinville

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

29/03/2015 — Amendement N° 2176 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinvill...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

27/03/2015 — Amendement N° 843 au texte N° 2673 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Pinville

Après le III. de l’article R241-49 du code du travail, insérer l’alinéa suivant IV. Le dernier examen médical pratiqué avant le départ à la retraite du salarié est en particulier consacré au dépistage et à la prévention des risques liés à l’avancée en âge. Exposé sommaire : Pour retarder les effets de la perte d’autonomie liés au vieillissem...

19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1766 à l'amendement N° AS1731 au texte N° 2302 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Fourneyron, Mme Pinville, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « I. L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical, datant de moins d'un an, permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. « Lorsque la licence sollici...