Modernisation du système de santé
(Article 21)

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la définition d'un parcours éducatif en santé de l'enfant et par l'éducation pour la santé tout au long de la vie ; ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, édu...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La politique de santé favorise l'organisation des parcours de santé par la mise en œuvre par les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie, d'un accompagnement pluridisciplinaire de la personne à partir de ses choix de vie personnelle, professionn...

À l'alinéa 11, après le mot : « ambulatoire » insérer les mots : « , à domicile ». Exposé sommaire : Le domicile représente, par le biais en particulier des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) et des services de soins à domicile (SSIAD, SPASAD, etc.) un espace de soins et de prise en charge médicale. Cette caractéristique sa...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l'égard des services de santé » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention terri...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à expliciter les principaux déterminants aux fondements des inégalités de santé chez les enfants et les jeunes et à évaluer l'ampleur de ces inégalité en France Exposé sommaire : Les données existantes sur les inégalités sociales de san...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 5° Ils développent des actions de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques dans les territoires de santé isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-...

Avant l’article 12, ajouter l’article suivant Le code de la santé publique est ainsi modifié : L’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé favorise l’organisation des parcours de santé par la mise en œuvre par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et l...

A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...

A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...

ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 6 insérer l’article suivant Après le III. de l’article R241-49 du code du travail, insérer l’alinéa suivant IV. La dernière consultation médicale avant le départ à la retraite du salarié est notamment consacrée au dépistage et la prévention des risques liés à l’avancée en âge. Exposé sommaire : Pour reta...

A l’article L. 1334-1du code de la sécurité publique, après les mots « des professionnels de santé concernés », insérer les mots « , des femmes enceintes » Exposé sommaire : Si les enfants en bas âge sont une cible particulière du saturnisme dans la mesure où ils ingèrent plus facilement du plomb en portant leur main à la bouche, ...