Les interventions de Michel Heinrich sur ce dossier

66 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° 948 rectifié au texte N° 2736 - Article 19 (Non soutenu)
M. Heinrich, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Straumann, M. Abad, Mme Grosskost, Mme Louwagie

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une étude d'impact précède cette généralisation. » Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, sa généralisation sous la forme d'une collecte séparée à la source des biodéchets représente un...

18/05/2015 — Amendement N° 419 au texte N° 2736 - Article 27 bis A (Retiré)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Aubert, M. Censi, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. de Ganay,...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6‑2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, sont majoritairement alimentées par des dé...

18/05/2015 — Amendement N° 414 au texte N° 2736 - Article 55 (Non soutenu)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. B...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance é...

18/05/2015 — Amendement N° 408 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Balkany, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que...

18/05/2015 — Amendement N° 396 au texte N° 2736 - Titre (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Au titre, substituer aux mots : « transition énergétique pour la croissante verte » les mots : « stratégie énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important a pour objet de modifier le titre-même de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolu...

18/05/2015 — Amendement N° 279 au texte N° 2736 - Article 19 (Non soutenu)
M. Heinrich, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Straumann, M. Abad, Mme Grosskost, Mme Louwagie

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 13 par les mots : « , sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d'efficacité des dispositifs à mettre en place. » Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, sa généralisation sous la forme d'une col...

18/05/2015 — Amendement N° 277 au texte N° 2736 - Article 57 quater (Non soutenu)
M. Heinrich, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Straumann, M. Salen, M. Abad, Mme Grosskost, Mme Louwagie

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « est créée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 et l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat. Les missions de cette commission ...

18/05/2015 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 2736 - Article 51 (Non soutenu)
M. Heinrich, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Straumann, M. Abad, Mme Grosskost, M. Lurton, Mme Louwagie

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'identification des foyers identifiés en situation de précarité énergétique dont le logement doit faire l'objet d'actions de maitrise de l'énergie. Au regard de leur confidentialité, ces données individuelles caractérisant la...

18/05/2015 — Amendement N° 274 au texte N° 2736 - Article 51 (Non soutenu)
M. Heinrich, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Straumann, M. Abad, Mme Grosskost, Mme Louwagie

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus à l'article L. 222‑1 du même code ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l'alinéa 28. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 42 par les...

18/05/2015 — Amendement N° 272 au texte N° 2736 - Article 42 (Non soutenu)
M. Heinrich, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Straumann, M. Abad, Mme Grosskost, Mme Louwagie

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces informations sont communiquées dans leur intégralité sous forme exploitable par les gestionnaires des réseaux de distribution d'énergie aux agents assermentés des autorités organisatrices de la distribution. » Exposé sommaire : Faciliter l'accès aux données énergétiqu...

16/05/2015 — Amendement N° 418 au texte N° 2736 - Article 11 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Aubert, M. Censi, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. de Ganay,...

Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommat...

16/05/2015 — Amendement N° 299 au texte N° 2736 - Article 18 bis (Non soutenu)
M. Guibal, M. Heinrich, M. Cherpion

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les traitements de précision par aéronefs civils télépilotés de catégorie D ou E, tels que définis à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la conception d'aéronefs civils qui circulent sans au...

16/05/2015 — Amendement N° 290 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Non soutenu)
M. Heinrich

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – À compter du 1er janvier 2016, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport mesurant les conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché des sacs compostables sur l'environnement des consommateurs. » Exposé sommaire : Une étude récente financée par l'Ade...

16/05/2015 — Amendement N° 288 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Heinrich

Après le mot : « janvier » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « 2018, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse. L'interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, peut être levée si la preuve de...

16/05/2015 — Amendement N° 287 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Heinrich

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie industrie...

16/05/2015 — Amendement N° 286 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Non soutenu)
M. Heinrich

I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le déve...

16/05/2015 — Amendement N° 285 au texte N° 2736 - Article 19 nonies (Non soutenu)
M. Heinrich

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Lorsqu'un éco-organisme est constitué sous forme de société, la majorité du capital social de cette société ne peut appartenir à des sociétés exerçant une activité dans le domaine des déchets telle que définie par les rubriques de la nomenclature annexée à l'article R. 511‑9. Lorsqu'un éco-organisme est constitué s...

16/05/2015 — Amendement N° 284 au texte N° 2736 - Article 19 nonies (Non soutenu)
M. Heinrich

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un éco-organisme est constitué sous forme d'association, ses statuts interdisent aux mêmes sociétés de disposer de la majorité des voix dans les organes de l'association dotés d'un pouvoir de décision. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Si cet article, introduit, au sénat pose...