Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

C’est la raison pour laquelle nous avons accepté un amendement demandant au Gouvernement de présenter un rapport qui devrait nous éclairer davantage. Cela dit, le comité de suivi est un comité de pilotage ; il n’a donc pas vocation à analyser toutes les problématiques particulières. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement.

Défavorable. Votre demande, monsieur Decool, est satisfaite par l’alinéa 12, qui précise que la mission du comité de suivi est de rendre un avis sur l’adéquation du système de retraites aux objectifs fixés par l’article L. 111-2-1.

Défavorable. Mme Fraysse et M. Dolez ont défendu, avec conviction, le retour à la retraite à soixante ans. Nous l’avons partiellement rétablie en juillet 2012 pour les personnes ayant eu des carrières longues ; cette mesure a été prise dès le début de la législature. Si la situation s’améliore, ce que nous espérons tous, en termes d’emploi et d...

Je vais encore être désagréable avec M. Dolez, que j’aime bien par ailleurs, et cela m’ennuie beaucoup.

Tout d’abord, vous n’avez pas voulu de ce comité ; à présent qu’il existe, voilà que vous l’assaillez de demandes…

Il n’est pas encore institué qu’il a déjà du travail pour dix ans ! Sa mission est de garantir la pérennité du système, de vérifier les écarts et l’égalité entre hommes et femmes, de s’assurer que les grands objectifs fixés à l’article 1er sont bien respectés ; mais on ne peut pas lui demander, avant même sa constitution, d’examiner s’il est po...

Je vais cette fois-ci tenter de développer un peu plus ma réponse. Vous refaites à peu près tout le projet de loi dans l’article 3, qui vous est très utile puisque l’on peut y glisser tous les problèmes liés aux retraites. Vous venez en fait d’évoquer l’article 16, qui arrivera très bientôt…

Nous pourrons alors débattre de la question des stages et du rachat des années d’études. Je voudrais répondre à M. Chassaigne sur le « notamment ». Le COR rend régulièrement depuis dix ans des rapports très instructifs qui traitent de tous les sujets relatifs à la retraite. Ce « notamment » fait référence à l’alinéa 9 où il est écrit : « Le co...

Le comité de suivi ne formule que des propositions et la durée d’assurance, fait nouveau, est désormais inscrite dans la loi, ce qui devrait vous rassurer : elle était jusqu’à présent déterminée par décret après avis du COR qui, souvenez-vous en, décidait ou non de prolonger d’un trimestre en fonction de l’espérance de vie. Cela signifie concrè...

Je ne suis pas insensible aux arguments de MM. Chassaigne et Sansu, bien que la commission ait émis un avis défavorable à ces amendements. Cependant, la notion d’espérance de vie en bonne santé est intéressante. À preuve : nous l’avons nous-mêmes introduite dans l’article 1er, à l’initiative de M. Germain, que je tiens à saluer. En l’occurrence...

Madame Carrey-Conte, je ne suis qu’à moitié d’accord. Si vous acceptiez un sous-amendement qui permet, non pas de modifier les critères, mais de compléter l’alinéa, votre amendement pourrait recevoir un avis favorable. Il s’agit, à la fin de l’alinéa 1, de remplacer les mots : « substituer aux mots » par les mots : « après le mot » et, à la fi...

Le fonds de réserve des retraites a été créé pour passer une période difficile et nous y sommes aujourd’hui. Il joue donc son rôle. À raison de 2,1 milliards par an, cela n’épuise pas ses réserves qui sont encore importantes puisqu’elles s’élèvent à environ 32 milliards. Avis défavorable, donc.

Mme la ministre ayant dit l’essentiel, je serai bref. Il faut absolument remplacer ce COPILOR. Pourquoi, d’ailleurs, l’avez-vous mis en place pour ne jamais l’utiliser ? On va le remplacer par une structure beaucoup plus légère, composée d’un nombre de membres beaucoup plus réduit que le COPILOR, qui ne s’est d’ailleurs jamais réuni, et n’a don...

…qui a été utile pour bâtir le projet de loi du Gouvernement. On n’a donc pas de raison de redouter quoi que ce soit aujourd’hui : pas plus que le Gouvernement n’a suivi le rapport Moreau quand il a estimé qu’il n’avait pas à le faire, pas plus ne suivra-t-il les avis de ce comité d’experts quand cela lui paraîtra infondé. Mais, en tout état de...

Je serai très bref, madame la présidente. Cette volonté d’accomplir une réforme à laquelle vous ne vous êtes pas résolus pendant vos dix années aux affaires continue de me désoler, chers collègues de l’opposition. Vous voulez absolument une réforme différente de la nôtre. Nous allons vous prouver, au travers de l’examen de ce texte, que notre r...

J’émets donc un avis défavorable, et je continuerai de le faire, avec la même constance qu’hier, lorsque vous recommencerez dans cinq minutes.

Je réponds volontiers à M. Lurton, puisqu’il est dans le sujet : il propose très clairement de confier le pilotage des retraites au COR. Mais je répète que le COR n’est pas le mieux placé pour assurer cette fonction, et que ses membres ne le souhaitent pas.

Ils ont une mission très claire de diagnostic et d’état des lieux et ils ne souhaitent pas négocier une réforme ni, à tout le moins, donner leur avis. Ils veulent constater. Telle est leur mission et tout le monde s’accorde à reconnaître qu’ils la remplissent très bien. Laissons-les poursuivre ce travail en toute sérénité. Ils analysent le syst...

Le COR est certes libre de fixer son programme de travail, mais qu’il fasse un point annuel sur l’emploi des seniors semblerait utile. En effet, si nous disposons de chiffres à ce sujet, comme nous l’avons souligné hier soir, nous manquons un peu d’analyses détaillées. La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y s...

Favorable. Même s’il n’a pas vocation à recevoir des injonctions sur ses missions, le COR a toujours élaboré des rapports concernant ce sujet majeur des inégalités entre les femmes et les hommes. Même s’il ne faut pas alourdir la liste de ses missions, je pense qu’il inclura celle-ci sans difficulté, d’autant qu’il l’a déjà fait par le passé.