Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Cela fait quinze ans que vous nous servez à peu près la même soupe, avec la même constance. On s’habitue à cette musique, mais cela n’apporte rien de plus dans les débats et c’est un peu répétitif.

Avis défavorable. Le respect par l’employeur de ses obligations relatives au compte personnel de pénibilité fera l’objet d’un contrôle par les caisses de retraite, qui pourront s’appuyer sur les services de l’administration du travail. Des sanctions sont déjà prévues par le texte et j’ajoute que ces organismes communiqueront annuellement, de mê...

Vous avez le droit d’avoir de la suite dans les idées. Nous avons celui d’en avoir dans nos réponses. La commission est défavorable à cet amendement.

Avis défavorable même si la question est intéressante. Le Gouvernement engagera très prochainement une large concertation au sein de la fonction publique sur les conditions de travail et de départ à la retraite, mais aussi sur la prise en compte de la pénibilité, qui passe principalement aujourd’hui par la catégorie active. L’application ou no...

Défavorable, mais je voudrais retourner votre argument, monsieur Bertrand. Vous nous demandez pourquoi nous refusons de changer. Vous nous demandez pourquoi, puisque c’est la même chose, nous ne voulons pas changer ? J’ai envie, moi, de vous demander pourquoi voulez-vous, si c’est la même chose, que l’on change ? Ce serait du changement pour l...

Comme vous êtes quelqu’un d’honnête, vous feriez mieux d’expliquer aux Français qu’aujourd’hui le système est plutôt performant et qu’il redistribue correctement, quel que soit le statut de la personne.

M. Accoyer continue de répéter à peu près les mêmes choses, ma réponse ne changera donc pas. Avis défavorable de la commission.

L’avis de la commission est défavorable, mais nous avons adopté en commission un amendement qui prévoit très exactement ce que vous proposez quant à l’association du CHSCT, qui « aura communication annuelle d’un bilan de l’ensemble des fiches individuelles de prévention de la pénibilité ». Votre amendement n’est donc pas nécessaire. Et pour le...

Nous avons étudié ce sujet juridiquement délicat sur lequel nous devons être prudents. Je lirai donc très scrupuleusement le résultat des travaux de la commission. La fiche de prévention des expositions ne peut être tenue pour une preuve de manquement à l’obligation de résultats par l’employeur, avec notamment pour conséquence la reconnaissanc...

Avis défavorable. Le projet de loi en l’état vise déjà à favoriser la signature d’accords plutôt que de plans d’action. Il importe de laisser une certaine souplesse aux entreprises. Même si elles ne vont pas toujours assez vite ou assez loin, beaucoup d’entreprises signent des accords, et nous devons les encourager à poursuivre en ce sens.

Je veux reprendre à mon compte ce qu’a dit fort justement M. Sebaoun. En 2008, monsieur Bertrand, vous étiez assez fier d’avoir fait une réforme par décret pour aligner les régimes spéciaux sur le régime général.

Si vous avez fait le travail, je ne comprends pas que vous nous demandiez aujourd’hui de le poursuivre ou de le refaire, puisqu’il a été, selon vous, parfaitement fait. Vous avez mis une décote sur ces régimes, vous avez allongé la durée de cotisation et vous avez aligné les taux. S’il était honnête, M. Vigier ne pourrait donc pas dire que quan...

Avis défavorable : je ne suis pas persuadé qu’une renégociation annuelle sur la pénibilité favorise vraiment une politique de prévention cohérente, consensuelle et inscrite dans la durée, ni qu’elle soit dans l’intérêt des salariés. Mieux vaut conserver le rythme triennal.

Avis défavorable. Nous avons déjà abordé ce sujet tout à l’heure. Nous nous basons sur les critères définis par les partenaires sociaux en 2008 même s’ils n’ont pas épuisé tous les cas de pénibilité au travail. S’ils intègrent les facteurs physiques, les facteurs psychiques, difficiles à quantifier, n’entrent pas dans le dispositif. C’est ce qu...

Défavorable. L’accord ou le plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité a une durée de trois ans. Il doit comporter des rubriques obligatoires qui fixent les objectifs, des indicateurs de suivi et des thèmes obligatoires. L’administration ne contrôle pas en opportunité le contenu détaillé.

Il me paraît paradoxal que M. Vigier appelle à supprimer le critère de pénibilité au travail au début de notre discussion sur l’article 5…

Il est d’ailleurs bien électrique, ce soir, M. Vigier, il saute tel un zébulon sortant de sa boîte

La commission a émis un avis défavorable. M. Chassaigne a répété à l’envi depuis ce matin que l’article 4 avait été supprimé, mais cela ne change pas nos plans de financement. La retraite étant un système contributif basé sur des cotisations, ce débat fiscal, mené depuis de nombreuses années par Mme Fraysse et par M. Chassaigne, relève de l’exa...

Vous avez raison, madame Massonneau, de souligner l’importance de maintenir dans l’emploi les salariés inaptes, qui est d’ailleurs l’une des priorités fixées dans la feuille de route de la dernière conférence sociale, et l’une des priorités du Gouvernement en matière de santé publique. Le Comité interministériel du handicap, réuni le 25 septemb...

Monsieur Coronado, vous avez posé les bonnes questions sur les Français résidant à l’étranger. Nous les avions abordées à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2013, et celle du certificat d’existence a été réglée. Nous sommes conscients des difficultés qu’ils rencontrent, nous les connaissons mal d’ailleurs.