Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

S’ils sont parvenus à établir des critères entre 2005 et 2008, on a vu qu’ils n’avaient pas été capables d’aller jusqu’au bout de la démarche. Il faut éviter de repartir dans des négociations sans fin. La loi, si on veut la doter d’une certaine force, doit pouvoir s’appliquer aussi bien à Dunkerque qu’à Marseille, avec les mêmes critères object...

Avis défavorable. La saisine préalable de l’employeur doit permettre d’éviter de passer par un mécanisme pré-contentieux puis contentieux. Cela ne signifie pas que le salarié n’aura pas la possibilité de saisir la caisse en cas de refus ou de désaccord avec l’employeur.

…c’est uniquement sur la mise en oeuvre de ce pan du dispositif. Ne vous méprenez pas sur mes propos. La négociation de branche aurait pour effet de ne pas garantir les mêmes droits à tous les salariés et de retarder la mise en oeuvre du compte pénibilité, ce qui est contraire à la logique que nous suivons.

Je vous pardonne ! Véronique Massonneau, qui est là-haut très loin, pour une fois va m’adorer, car sous réserve de l’adoption du sous-amendement, je pense qu’elle pourra être satisfaite. Si vous acceptez le sous-amendement, qui tend à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le conseil de prud’hommes dans les conditions mentionnées au titre Ier ...

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons eu un débat à ce sujet en commission, comme vous le soulignez, madame Massonneau. Vous proposez que le médecin du travail définisse les postes pénibles dans l’entreprise. Nous considérons que le médecin du travail a plutôt vocation à accompagner les salariés sur le long terme. Son rôle sera ...

M. Tian l’avoue : c’est la première fois qu’il demande quelque chose d’utile. Dont acte !

Cela fait des années que nous attendions cela ! Je reprends et confirme les propos de Mme la ministre. Le système, tel qu’il est depuis une cinquantaine d’années, fonctionne plutôt bien.

D’ailleurs, le COR a toujours assuré que notre régime de retraites par répartition est globalement très redistributif et très performant. Il ne nous a donc pas semblé utile de le chambouler, comme vous le souhaitez, pour créer une confusion populaire générale.

Nous voulons quant à nous une réforme en profondeur, supprimant les inégalités, assurant plus de justice, et nous vous en démontrerons patiemment le bien-fondé en prenant tout le temps nécessaire. Par ailleurs, monsieur Tian, puisque j’en suis à vous dire des choses désagréables, ne présentez pas le président de la Cour des comptes comme quelq...

Madame Massonneau, l’intention de la loi est très claire, qui définit dix facteurs d’exposition ; des seuils seront ensuite fixés par décret. Je ne vois pas à quel moment le médecin du travail peut intervenir dans ce dispositif.

La situation est claire aujourd’hui : d’abord les facteurs d’exposition, puis les seuils d’exposition, avant une application générale. Je ne comprends donc pas à quel moment le médecin du travail peut intervenir dans ce processus, sauf à le dénaturer. Le risque serait que chaque médecin du travail l’interprète à sa manière : l’on n’aurait alors...

Avis défavorable puisque le délai est déjà passé de deux à trois ans en commission. Ma mansuétude s’arrêtera là, monsieur Dolez.

La commission a émis un avis défavorable. Je comprends l’intention de l’amendement de Mme Massonneau : il est utile que le CHSCT ait une vision collective des actions menées pour faire diminuer la pénibilité, sachant que cela entre déjà dans ses compétences. Nous avons adopté un amendement en commission qui prévoit son association par le biais ...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Même si le sujet est réel et qu’il a déjà été traité ici à plusieurs reprises, on conviendra qu’il est complexe. D’ailleurs, il n’a pas obtenu l’accord des partenaires sociaux qui l’ont écarté en 2008. Le projet de loi se concentre sur la pénibilité physique dont l’effet est connu et ...

Vous êtes infatigable, monsieur Tian ! La commission est également infatigable et le rapporteur infatigable vous répondra infatigablement qu’il est défavorable à votre amendement !

Défavorable. Le problème pourra être soulevé à l’article 30, auquel nous arriverons immanquablement un jour, qui instaure un débat annuel dans la fonction publique. Tout le monde se posera alors les bonnes questions et apportera vraisemblablement les bonnes réponses.

La commission a émis un avis défavorable. Il faut rappeler que c’est ici le risque qui est pris en compte alors que l’état de santé du salarié n’est pas encore affecté. Cependant se pose la question de savoir si ces risques doivent être considérés en prenant ou non en compte les mesures prises par l’employeur pour les limiter. Cette précision d...

Comme vous l’avez déjà défendu en commission, vous savez déjà que la commission a émis un avis défavorable. Comme le rappelle l’exposé sommaire de votre amendement, l’article D. 4121-5 du code du travail fixe la liste des risques professionnels définissant la pénibilité. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire à l’article 5 d’autant qu’il précis...

Ce n’est pas parce que vous regroupez dans un rapport tout ce que vous nous avez raconté depuis trois jours que cela renforce vos arguments. Pour les mêmes raisons, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

…et je pense que l’article 13 bis vous donnera satisfaction. Ce qui est dommage, c’est que vous la gâchiez encore une fois en mettant toujours en avant les différences entre le public et le privé