Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Il va de soi que je suis favorable à cet amendement et que nous pouvons adopter la parité au COR.

La commission a émis un avis défavorable. La CFR est déjà membre du Comité national des retraités et personnes âgées – le CNRPA –, instance officielle de représentation des retraités, qui rassemble les organismes représentatifs de retraités. Ce CNRPA siégeant au COR, la CFR y est donc déjà indirectement représentée.

La commission a émis un avis défavorable. Les nominations des représentants au conseil d’administration des régimes de retraite relèvent de la compétence des partenaires sociaux. Il faut les laisser s’organiser et choisir les représentants les mieux placés.

Monsieur Tardy, vous devriez vous réjouir : les deux comités, le COPILOR et le conseil de suivi des retraites, n’en feront plus qu’un, de cinq membres. Vous devriez donc plutôt nous féliciter pour cette simplification plutôt que de nous critiquer. Monsieur Chassaigne, je comprends bien votre inquiétude et l’angoisse que vous inspire l’éventual...

Je peux entendre vos arguments, monsieur Braillard, mais le système n’est pas du tout organisé comme cela. Un état des lieux est dressé par le COR, dont on a reconnu les qualités il n’y a pas très longtemps. Un avis et des recommandations seront formulés par le comité, structure légère d’expertise qui comptera cinq membres. Ensuite viendra le t...

Monsieur Carvalho, il est évident que la réforme des retraites doit s’accompagner d’une politique de l’emploi efficace. Néanmoins, il ne faut pas inverser la logique : ce n’est pas au Comité de suivi des retraites d’examiner la politique de l’emploi ! À court terme, le relèvement de l’âge légal de départ crée des chômeurs seniors, surtout lorsq...

Bien entendu, le Comité de suivi pourra faire des propositions sur le financement des régimes. C’est prévu. Il pourra notamment formuler des recommandations sur les sources de financement autres que les cotisations. Il n’est donc pas utile de diversifier encore plus les missions de ce comité de suivi : on ne peut pas à la fois dire qu’il n’a au...

Telle est la contradiction que je remarque dans vos propos. Le Comité de suivi doit rester concentré sur les régimes eux-mêmes, leur équilibre, et les redistributions qu’ils opèrent, implicitement ou explicitement. J’ajoute, monsieur Charroux, que depuis le début de la législature nous avons aussi sensiblement rééquilibré les taux des prélèvem...

Puisque vous souhaitez une réponse plus détaillée, je serai moins systématique, monsieur Barbier ! Votre proposition ne correspond pas au rôle que le projet de loi assigne au Comité de suivi. C’est une instance de pilotage, pas de préparation de la réforme systémique que vous appelez de vos voeux avec insistance depuis déjà deux jours. Au cont...

Rassurez-vous, monsieur Carvalho, je n’enverrai pas un très mauvais signal ! Cette inégalité salariale et donc de retraites entre les femmes et les hommes est très réelle. Je partage tout à fait l’analyse que vous avez faite à l’instant, et celle de Mme Fraysse. Cependant, le Comité de suivi a pour rôle d’examiner la situation année par année :...

Je citerai simplement l’alinéa 3 de l’article sur le Comité de suivi : « il examine la situation du système de retraite au regard en particulier de la situation comparée des droits à pension dans les différents régimes de retraite ». Je continue à l’affirmer aujourd’hui avec la même force qu’hier et que demain : les faits, têtus, montrent qu’i...

Il faut le faire honnêtement. Quand je l’explique, j’ai plutôt la sensation qu’on me croit. Il faut faire cet effort de pédagogie. Vous êtes, comme tous ici, des députés de la République : dites les choses honnêtement ! S’il n’y a pas de différence, dites-le ! La commission émet donc un avis défavorable.

Je partage l’objectif de Jean-Marc Germain, qui est de veiller au pouvoir d’achat des retraités, et j’y porte une attention particulière. Même si la commission a repoussé cet amendement, je voudrais à titre personnel émettre un avis favorable, à la condition d’adopter un sous-amendement qui éviterait de se cantonner à l’analyse d’un nombre lim...

Dans le calme que j’espère retrouvé, car tous ces débats sont un peu stériles et inutiles,…

…je comprends donc que si une partie des députés ici présents veulent plus d’années de cotisations – quarante-quatre –, d’autres en veulent moins. Pour notre part, nous proposons un schéma équilibré de réforme, à savoir une fusée à deux étages s’agissant des cotisations. Nous avons en effet souhaité une augmentation modérée à la fois de leur mo...

On pourrait avoir un schéma de retraite où les quarante-trois annuités seraient suffisantes. Demandons à chacun d’effectuer quarante-trois annuités. Avec votre schéma à l’égalité prétendûment parfaite, un jeune qui a commencé à travailler à dix-huit ou dix-neuf ans devra rester en activité jusqu’à son soixante-cinquième anniversaire, soit quar...

L’avis de la commission est défavorable, vous l’aurez compris. Nous pensons que l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est suffisant pour atteindre l’équilibre. En 2035, la bosse démographique sera passée. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est donc non seulement nécessaire, mais aussi suffisant : il ne s’agit pas d’en r...

Ces amendements comportent quelques nuances en allant plus ou moins vite en matière de durée de cotisation, mais, dans l’ensemble, ils vont extrêmement vite. Nous avons expliqué pour notre part pourquoi nous souhaitions avoir une combinaison entre cotisation et âge pour aboutir à une réforme moins brutale. On dirait que les auteurs de ces amen...

…et qu’il faudrait brutaliser les Français pour proposer une réforme des retraites. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

…mais on peut penser qu’avec le comité de suivi que l’on va mettre en place, on aura la capacité à ajuster les paramètres – puisque c’est le sujet – dans la continuité, et non pas par des crises tous les trois, quatre ou cinq ans, sachant d’ailleurs que le rythme s’accélère dangereusement car le problème n’est jamais réglé. Essayons donc de ré...