Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Discussion générale)

A la seconde phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « en ligne », les mots : « sur internet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « , tel que défini par décret, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « partenaires sociaux », les mots : « organisations représentatives des employeurs et des salariés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « prenant effet », le mot : « liquidées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 15, après le mot : « caisse », insérer le mot : « nationale » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les dispositions des I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014. » Exposé sommaire : Un délai de 6 mois est nécessaire pour la création du nouveau GIP et sa fusion avec le GIP Info Retraite.

A la première phrase de l'alinéa 48, substituer au mot : « travailleur », le mot : « salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I- A l'alinéa 6, supprimer les mots : « quatre personnalités, ». II- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « désignées », le mot : « désignés ». III- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « nommés », le mot : « nommées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « du champ d'application défini à », les mots : « des catégories définies au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel