Les interventions de Michel Lesage sur ce dossier

197 amendements trouvés


02/02/2015 — Amendement N° CL53 au texte N° 2529 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

I. Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du I, les mots « de l'exercice des compétences des groupements existants » sont remplacés par les mots « d'un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice ; » Exposé sommaire : La réalisation de nouveaux schémas départ...

02/02/2015 — Amendement N° CL253 au texte N° 2529 - Article 6 (Rejeté)
M. Vauzelle, Mme Le Dain, M. Rousset, M. Premat, M. Da Silva, M. Delcourt, Mme Troallic, Mme Françoise Dumas, M. Wil...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Pour les régions ayant opté en application de l'article 36 de la loi du 13 août 1984 pour le pour le transfert à leur profit des biens de l'État concédés à des Sociétés d'Aménagement Régional, le schéma d'aménagement et de développement durable du territoire aura pour objet de définir les orientat...

02/02/2015 — Amendement N° CL164 au texte N° 2529 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Grelier, M. Mennucci, M. Lesage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dévolution au secteur communal d'une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) s'est opérée sans véritable concertation préparatoire avec les ...

02/02/2015 — Amendement N° CL251 au texte N° 2529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vauzelle, Mme Le Dain, M. Rousset, M. Premat, M. Da Silva, M. Delcourt, Mme Troallic, Mme Françoise Dumas, Mme Hu...

À l'alinéa 6, après le mot : « habitat », insérer les mots :« de gestion et optimisation de la ressource en eau, ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'échelon régional s'est ainsi affirmé comme pertinent pour organiser les solidarités entre territoires et entre usager de l'eau pour un meilleur partage de la ressource en eau et une m...

02/02/2015 — Amendement N° CL125 au texte N° 2529 - Article 19 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ; politique intercommunale du commerce dont les actions d'intérêt communautaire de soutien aux activités commerciales ». Exposé sommaire : Les activités commerciales doivent être au centre des politiques de développement économique intercommunales sans pour autant exclure une capacité préservée des commun...

02/02/2015 — Amendement N° CL542 au texte N° 2529 - Article 5 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, les membres du groupe socialist...

Après l'alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé: «Le projet est arrêté par le conseil régional après avis favorable de la moitié au moins des autorités organisatrices en charge du traitement des déchets et représentant au moins la moitié de la population régionale.» Exposé sommaire : Le plan régional des déchets prescrira pour une large pa...

02/02/2015 — Amendement N° CL31 au texte N° 2529 - Article 2 (Tombe)
Mme Grelier, M. Lesage, M. Mennucci

À l'alinéa 24, substituer au mot : « concernés », les mots : « à fiscalité propre compétents , et supprimer les mots : « collectivités territoriales et ». Exposé sommaire : Dans un souci de clarification des compétences et compte tenu de la suppression de la clause générale de compétences des départements, il est nécessaire de resserrer a...

02/02/2015 — Amendement N° CL123 au texte N° 2529 - Article 19 (Rejeté)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° Le 1° est ainsi modifié : a) après les mots « industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique », supprimer les mots « qui sont d'intérêt communautaire » et après les mots « développement économique », supprimer les mots « d'intérêt communautaire » ; b) après les mots :...

02/02/2015 — Amendement N° CL79 au texte N° 2529 - Article 18 (Tombe)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « politique intercommunale du commerce dont les actions d'intérêt communautaire de soutien aux activités commerciales ». Exposé sommaire : Les activités commerciales doivent être au centre des politiques de développement économique intercommunales sans pour autant exclure une capacité préservée des communes...

02/02/2015 — Amendement N° CL187 au texte N° 2529 - Après l'article 22 ter (Rejeté)
Mme Grelier, M. Mennucci, M. Lesage

Après le I de l'article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Le prélèvement calculé pour chaque ensemble intercommunal conformément aux 2° et 3° du I du présent article est réparti entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes...

02/02/2015 — Amendement N° CL81 au texte N° 2529 - Article 18 (Tombe)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « a) bis Au 1°, après les mots « maîtrise de la demande d'énergie ; », insérer les mots suivants : « concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ; » Exposé sommaire : De nombreuses dispositions législatives ou réglementaires sont venues renforcer le rôle des établisse...

02/02/2015 — Amendement N° CL132 au texte N° 2529 - Article 18 (Tombe)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « ; soutien et préservation des activités agricoles et forestières d'intérêt communautaire ». Exposé sommaire : La très forte diffusion des chartes forestières et l'attention croissante portée par les intercommunalités à la gestion de la ressource (biodiversité, biomasse, tourisme, sport de ...

29/01/2015 — Amendement N° CL127 au texte N° 2529 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

A l’alinéa 8, remplacer les mots « 7° et 8° » par les mots « 7°, 8° et 9° » Exposé sommaire : Afin d’encourager une plus forte intégration des compétences et la mutualisation au sein des communautés d’agglomération, il est opportun d’élargir le nombre des compétences à exercer parmi la liste des compétences optionnelles figurant dans la code ...

29/01/2015 — Amendement N° CL130 au texte N° 2529 - Article 19 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

A l’alinéa 4, remplacer les mots « 8° et 9° » par les mots « 8°, 9° et 10° ». Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisatrices d...

29/01/2015 — Amendement N° CL139 au texte N° 2529 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Rédiger l’alinéa 4 comme suit : « b) Il est ajouté un 6° et un 7° ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisatr...

29/01/2015 — Amendement N° CL77 au texte N° 2529 - Article 18 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « e) Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé : » Exposé sommaire : La Cour des Comptes a constaté dans son récent rapport sur les finances publiques locales un émiettement excessif des compétences de développement économique au sein du bloc communal. Figurant parmi les compétences obligatoires de tout...

29/01/2015 — Amendement N° CL83 au texte N° 2529 - Article 18 (Retiré)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « c) Sont ajoutés un 4° et un 5° ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), nécessite de repenser leur articulation avec les autorités organisa...