Les interventions de Michel Lesage sur ce dossier

197 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° 702 rectifié au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, Mme Martine Faure, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Dessus, M. Boudi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « en matière d'aides aux entreprises » les mots : « , au titre des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième partie, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots : « en matière...

16/02/2015 — Amendement N° 700 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, Mme Martine Faure, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Des...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Dans ce cas, la région ne peut participer qu'au financement des opérations prévues dans le document d'orientation qui sont issues du schéma régional. » Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que les métropoles disposent d'un régime particulier en matière d'opposabilité de leurs actions économiqu...

16/02/2015 — Amendement N° 698 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, M. Boudié, Mme Beaubatie, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Le schéma précise les actions menées par la région en matière d'interventions économiques et d'aides aux entreprises et organise leur complémentarité avec les actions menées par les autres collectivités et leurs groupements en application des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, du titre V du livre II de la deuxième p...

16/02/2015 — Amendement N° 696 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Dessus, M. Boudié, Mme Beaubatie, M...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Sous réserve des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, des articles du titre V du livre II de la deuxième partie et des articles du titre III du livre II de la troisième partie, elle est seule compétente pour décider des interventions économiques sur son territoire. » Exposé sommaire : Au delà de la...

16/02/2015 — Amendement N° 694 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Boudié, M. Gagnaire, Mme...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Les 4° à 6° du II de l'article L. 1111‑9 sont abrogés. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rétablir la disposition prévue par le texte initial supprimant les chefs de filât régionaux sur le développement économique, l'innovation et l'internationalisation des entreprises ...

15/02/2015 — Amendement N° 1331 au texte N° 2553 - Article 1er (Retiré)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Disse...

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après le III de l'article L. 1111‑9‑1, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Le président de la conférence territoriale de l'action publique peut instituer une commission restreinte qui a la charge, sous son impulsion, de préparer les débats de la conférence territo...

02/02/2015 — Amendement N° CL152 au texte N° 2529 - Après l'article 21 (Non soutenu)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Le cinquième alinéa de l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. Les mots :« à la date de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014‑57 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sont supprimés. II. Après les mots :« et qui exercent », il es...

02/02/2015 — Amendement N° CL189 au texte N° 2529 - Après l'article 22 ter (Rejeté)
Mme Grelier, M. Mennucci, M. Lesage

L'article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, par délibération à la majorité de ses membres, minorer ou annuler le prélèvement dû par une ou plusieurs communes membres dont...

02/02/2015 — Amendement N° CL78 au texte N° 2529 - Article 18 (Tombe)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

I. - Supprimer l'alinéa 18. II. - En conséquence, après la référence : « 6°, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « il est inséré un 7° ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : La Cour des Comptes a constaté dans son récent rapport sur les finances publiques locales un émiettement excessif des compétences de développement économique au sein...

02/02/2015 — Amendement N° CL67 au texte N° 2529 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci, M. Lesage

Le dernier alinéa du V de l'article 11 de la loi n°2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le III de l'article L. 5211‑41‑3 du même code est applicable. » Exposé sommaire : La loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » prévoit l'él...

02/02/2015 — Amendement N° CL59 au texte N° 2529 - Article 15 (Rejeté)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Lorsque le périmètre d'un des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné par la fusion a été modifié depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la fusion proposée par le schéma département...

02/02/2015 — Amendement N° CL551 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. A...

Substituer à l'alinéa 48 les 3 alinéas suivants : «Lorsqu'à l'expiration du délai prévu à l'avant-dernier alinéa du présent I, au moins trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant au moins 50% de la population régionale, ou l'inverse, et la moitié des départements de la région ont é...

02/02/2015 — Amendement N° CL49 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « aux 2° à 4° », les mots : « aux 3° et 4° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter la liste des personnes publiques associées à la mise en œuvre du SRADDT aux seuls EPCI à fiscalité propre et syndicats mixtes de SCoT. Tel est l'objet du présent amendement.

02/02/2015 — Amendement N° CL558 au texte N° 2529 - Après l'article 21 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Marsac, M. Mennucci, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Pope...

Après le dernier alinéa de l'article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, ajouter un alinéa additionnel ainsi rédigé: «A titre expérimental et pendant une durée maximale de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi n° XX portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'Etat peut autoriser la const...

02/02/2015 — Amendement N° CL48 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « aux 2° à 4° », les mots : « au 4° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter la liste des personnes publiques associées à la mise en œuvre du SRADDT aux seuls EPCI à fiscalité propre. En effet, si le SCoT a toute sa place dans la hiérarchie des documents, entre le SRADDT et le PLU, il ...

02/02/2015 — Amendement N° CL41 au texte N° 2529 - Article 4 (Tombe)
Mme Grelier, M. Mennucci, M. Lesage

Substituer aux alinéas 5 à 9 les cinq alinéas suivants : « II. - La région élabore le schéma régional de développement touristique qui fixe les orientations stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion des destinations touristiques. Il précise les actions des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents en mat...

02/02/2015 — Amendement N° CL546 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Goasdoué, Mme Chapdelaine, les membres du groupe socialist...

I. A l'alinéa 7, après les mots «changement climatique,» ajouter les mots: «de cohérence écologique,» II. Après l'alinéa 7, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé: «Dans chacun de ces domaines, ce schéma régional se substitue au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, schéma régional de cohérence écologique, schéma régional...

02/02/2015 — Amendement N° CL91 au texte N° 2529 - Article 18 (Tombe)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

I. - Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants « c) Sont ajoutés des 4°, 5° et 6° ainsi rédigés : « 4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; « 5° Eau ; « 6° Assainissement. » II. En conséquence, remplacer les alinéas 16 à 18 par les alinéas ainsi rédigés : « e) Le 6° est remplacé par deu...

02/02/2015 — Amendement N° CL541 au texte N° 2529 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Assaf, M. Popelin, les membr...

Substituer aux alinéas 5 à 9 les alinéas suivants : « II.-La région élabore le schéma régional de développement touristique qui fixe les orientations stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion des destinations touristiques. Il précise les actions des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents en matière de...

02/02/2015 — Amendement N° CL70 au texte N° 2529 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci, M. Lesage

L'article L. 5214‑27 du code général des collectivités territoriale est abrogé. Exposé sommaire : L'adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte doit résulter des compétences qui lui sont transférées par les communes ou directement reçues du législateur (cf. gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Dans un s...