Les interventions de Michel Lesage sur ce dossier
30 amendements trouvés
04/11/2015 — Amendement N° 483C au texte N° 3096 - Article 24 (Retiré)
M. Gille, Mme Guittet, M. Boudié, M. Sebaoun, M. Premat, M. Pouzol, M. Fourage, M. Villaumé, M. Bréhier, Mme Bruneau...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation est chargé d'informer, d'orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d'ordre social ou professionnel, notamment ...
04/11/2015 — Amendement N° CF35C au texte N° 3096 - Article 40 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, M. Rousset, Mme Le Dissez, Mme Buis, M. Clément, M. Lesage, Mme Gaillard, M. Bricout
I. L'alinéa 16 est ainsi modifié : « 1bis. Le crédit d'impôt s'applique aux seules dépenses payées pour la production de chaleur renouvelables au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil, mentionné au 1 et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dans l...
04/11/2015 — Amendement N° CF36C au texte N° 3096 - Article 40 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, M. Rousset, Mme Le Dissez, Mme Buis, M. Clément, M. Vauzelle, M. Lesage, M. Bricout, Mme Gaillard
I. L'alinéa 16 est ainsi modifié : « 1bis. Le crédit d'impôt s'applique aux seules dépenses payées pour la production de chaleur renouvelables au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil, mentionné au 1 et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dans l...
29/10/2015 — Amendement N° CD5C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Non soutenu)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme...
I. Après l'article 1395 G du code général des impôts,il est inséré un article ainsi rédigé : « I.- Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 Abis, peuvent exonérer à hauteur de 50 %...
29/10/2015 — Amendement N° CD7C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Non soutenu)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Buis, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Cler...
I. – Compléter l'article L. 315‑6 du code rural et de la pêche maritime d'un paragraphe ainsi rédigé : « Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 Abis du code général des i...
27/10/2015 — Amendement N° CD6C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Buis, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Cler...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° 698A au texte N° 3096 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme...
Au I de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, après la référence : « n° 1107/2009 », sont insérés les mots : « ou tout produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes ». Exposé sommaire : Cet article vise à modifier l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement par l'introduction de ...
12/10/2015 — Amendement N° 799A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 784A au texte N° 3096 - Article 10 (Irrecevable)
M. Germain, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, Mme Berger, M. Blazy, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 687A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
