Les interventions de Michel Liebgott sur ce dossier

122 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 1262 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Tombe)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Khirouni, M. Sebaoun

À l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « échéant, » insérer les mots « d'associations et ». Exposé sommaire : Les associations font partie intégrante des professionnels de la santé, elles qui sont des relais forts au sein des quartiers et qui ont des compétences spécifiques (comme les connaissances des pratiques culturelles et ...

30/03/2015 — Amendement N° 1257 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Khirouni, M. Sebaoun

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Les chiffres du rapport de l'ONZUS 2013 le confirment : les ZUS comptent 2,4 fois moins de médecins spécialistes que leurs agglomérations tandis que près d'une ZUS sur 8 ne compte aucun établissement de santé de proximité. La ...

29/03/2015 — Amendement N° 2176 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinvill...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

29/03/2015 — Amendement N° 1960 au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Gille, Mme Martinel, M. Burroni, M. Le Roch, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Dumont, Mme Pochon, M. Cresta, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 5314‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme mettant ainsi en œuvre les actions et orientant les jeunes...

27/03/2015 — Amendement N° 2079 au texte N° 2673 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, M. Gagnaire, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M....

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « relatives aux conditions de création » les mots : « et du code de la sécurité sociale relatives aux conditions de création, de gestion, d’organisation, de financement ». Exposé sommaire : Il s’agit d’élargir le champ des ordonnances concernant les centres de santé à des modifications législatives visa...

27/03/2015 — Amendement N° 1355 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Martinel, M. Premat, M. Clément, M. Hutin, M. Pellois, M. De...

Écrire ainsi la première phrase de l'article 51 de la loi 2009-1436 du 24 novembre 2009 : "Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d’alcool et de tabac." Exposé sommaire : La question de la santé en prison est un d...

27/03/2015 — Amendement N° 1078 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, M. Premat, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Untermaier, Mme...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer, da...

18/03/2015 — Amendement N° AS960 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
M. Cordery, M. Cresta, Mme Alaux, M. Kalinowski, M. Liebgott

Compléter l'alinéa 7 par les mots et la phrase suivante : « dans les territoires frontaliers. Les ressources disponibles localement dans le pays voisin peuvent être prises en compte, en concertation avec les acteurs concernés ; ». Exposé sommaire : Pour appréhender au mieux l'appui aux professionnels de santé, les ARS sont chargées d'ide...

18/03/2015 — Amendement N° AS1478 au texte N° 2302 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Dans un délai desix mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport indiquant les modalités selon lesquelles instaurer la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) à Mayotte. Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique...

18/03/2015 — Amendement N° AS1482 au texte N° 2302 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

À partir du 1er janvier 2016, toute statistique déclinée au niveau local publiée par les services du ministère chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les départements et les collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : En règle générale, les données économétriqu...

18/03/2015 — Amendement N° AS1469 au texte N° 2302 - Article 19 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Après le mot : « évalue, » insérer les mots : « en lien avec des associations de patients agréées au titre de l'article L. 1114‑1 et ». Exposé sommaire : L'article 19 renvoie à un décret les modalités de constitution des observatoires professionnels de refus de soins au moyen desquels les conseils nationaux des ordres professionnels évalue...

18/03/2015 — Amendement N° AS1343 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdeviell...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre...